Epargne salariale, actionnariat salarié et partage de la valeur 2026

1re partie : Épargne salariale

• ÉPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
  • ​​​​Épargne salariale et partage de la valeur : présentation des dispositifs
  • Tableaux comparatifs

• PARTICIPATION AUX RÉSULTATS     
  • Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
  • Mise en place d'un accord de participation
  • Caractéristiques et contenu de l'accord de participation
  • Publicité et contrôle des accords de participation
  • Vie de l'accord de participation
  • Calculer la réserve de participation
  • Répartition, versement et indisponibilité de la réserve
  • Supplément de participation
  • Gestion et placement de la participation
  • Régime social et fiscal de la participation
  • Traitement comptable

• INTÉRESSEMENT
  • ​Intéressement : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
  • Principe de non-substitution
  • Mise en place d'un accord d’intéressement
  • Caractéristiques et contenu de l'accord d'intéressement
  • Publicité et contrôle de l'accord d'intéressement
  • Vie de l'accord d'intéressement
  • Formule de calcul de l'intéressement
  • Répartition, versement et indisponibilité de l’intéressement
  • Supplément d’intéressement
  • Régime social et fiscal de l’intéressement
  • Traitement comptable

• PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE (PEE)
  • ​PEE : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
  • Mise en place du PEE
  • Alimentation, composition et gestion du PEE
  • Augmentations de capital et cessions de titres réservées aux adhérents du PEE
  • Indisponibilité des sommes épargnées dans un PEE
  • Régime social et fiscal du PEE
  • Traitement comptable

• PLAN D’ÉPARGNE COLLECTIF POUR LA RETRAITE (PERCO)  
  • PERCO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés
  • PERCO : alimentation, gestion et indisponibilité
  • PERCO : régime social, fiscal et traitement comptable

• PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE (PERE-CO)
  • ​PERE-CO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés
  • PERE-CO : alimentation, gestion et indisponibilité
  • PERE-CO : régime social, fiscal et traitement comptable

• PLAN D’ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
  • ​PEI : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
  • Contenu de l’accord, alimentation et gestion d'un PEI
  • Régime social, fiscal et traitement comptable du PEI

• COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
  • ​Mise en place, alimentation, utilisation et gestion du CET
  • Régime social, fiscal et traitement comptable du CET

• INFORMATION DES SALARIÉS, DÉBLOCAGE ET TRANSFERTS
  • ​Déblocages anticipés
  • Information des salariés sur leurs avoirs
  • Transferts d’épargne salariale

2e partie : Actions gratuites, stock options, BSPCE, BSA

• ATTRIBUTIONS GRATUITES​​
  • Mise en place du dispositif
  • Régime fiscal pour le bénéficiaire
  • Régime social pour l'entreprise

•   STOCK OPTIONS
  • Mise en place des plans d'option
  • Régime fiscal du bénéficiaire des options
  • Régime social pour l'entreprise

• RÈGLES COMMUNES AUX RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS
  • Retenue à la source sur l'actionnariat des non-résidents
  • Rémunérations en actions : traitements comptable et fiscal pour l'entreprise​   

• BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D'ENTREPRISE
  • Mise en place des BSPCE
  • ​Régime fiscal et social des BSPCE
• BONS DE SOUSCRIPTION PAR ACTIONS

• Cadre juridique du BSA
• Régime fiscal et social des BSA

3e partie : Partage de la valeur

• Prime de partage de la valeur (PPV)
• Partage de la valeur : entreprises en bénéfices
• Plan de partage de la valorisation de l'entreprise