Au sommaire (extraits)
•Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
•Comment déterminer le périmètre ?
•Quand et comment opter ?
•Obligations des sociétés du groupe
•Détermination du résultat d’ensemble
•La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
•Les dispositifs spécifiques de sorties
•La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGF iP
•Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
•Les aspects comptables de l’intégration fiscale
•Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.
PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
SocialUne rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur |
FiscalPas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur |
FiscalTaxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique |
Vie des affairesLa liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée |
ComptabilitéConférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux |
FiscalSuccessions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire |
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PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |