L’Intégration fiscale 2022-23

L’Intégration fiscale 2022-23

Maitrisez tous les aspects du régime de l’intégration fiscale

Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en œuvre de ce régime.

Les plus de l’ouvrage :

  • Exhaustif avec des références aux sources documentaires.
  • Précis, pédagogique et pratique avec de nombreux cas concrets.
  • Une version accessible en ligne.

L’ouvrage :

L’ouvrage confronte l’actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille

Une partie complète est consacrée aux liasses fiscales.

Cet ouvrage est à destination de tous les fiscalistes qui pratiquent l’intégration fiscale, incontournable dans la fiscalité des groupes.

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Fiscalité
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Informations éditoriales
Sommaire

Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes
Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières
L'imposition du résultat d'ensemble
Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale)
L'intégration fiscale horizontale
Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général
Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques
Les restructurations dans les groupes intégrés
Le paiement de l'impôt
Les contrôles fiscaux
Les conséquences comptables
Les obligations déclaratives
Annexes
Index

Auteur(s)
Bruno BACROT

Avocat associé, FIDAL, spécialiste en fiscalité directe et internationale des entreprises

Laurent LECLERCQ

Avocat associé, FIDAL

Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Jennifer PILLOT

Avocate, FIDAL

Détails du produit
L'INTEGRATION FISCALE 2022-23
ISBN 978-2-7579-0938-6
Nombre de pages 1920
Numéro d’édition 14
Millésime 2022
Date de disponibilité 01/12/2022