Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes
Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières
L'imposition du résultat d'ensemble
Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale)
L'intégration fiscale horizontale
Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général
Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques
Les restructurations dans les groupes intégrés
Le paiement de l'impôt
Les contrôles fiscaux
Les conséquences comptables
Les obligations déclaratives
Annexes
Index
Avocat associé, FIDAL, spécialiste en fiscalité directe et internationale des entreprises
Avocat associé, FIDAL
Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.
Avocate, FIDAL
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