Le bail commercial 2022

Souscription

Maitrisez les différentes étapes d’un bail sans difficulté

Un guide pratique comprenant des conseils pour conclure un bail et des solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

Les plus de l’ouvrage :

  • Des recommandations avant la signature du bail
  • Des conseils sur l’imputation des charges et des travaux
  • Des réponses pratiques sur le loyer et sa révision
  • Une aide pour la cession du bail ou le changement d’activité
  • Des préconisations pour gérer l’impact du covid sur les loyers
  • Version accessible en ligne

Cet ouvrage complet, en s’appuyant sur plus de 2 000 jurisprudences les plus récentes, permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d’optimiser la conclusion d’un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu’à son terme.

Il inclut également une série d’infographies pour être guidé étape par étape.

La cible lecteurs :

À destination des bailleurs, locataires et futurs locataires, conseils d’entreprise, avocats, notaires, experts-comptables et juristes.

Les auteurs :

Les spécialistes de la Revue Fiduciaire.

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** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • Le bail commercial
    • SIGNATURE ET DÉROULEMENT DU BAIL
      • Formalités préparatoires à la signature du bail
      • Le contrat
      • Loyer et conditions financières
      • TVA et charges locatives
      • Les dépenses de travaux
      • L'exécution des travaux
      • L'incidence des travaux sur le loyer
      • Les troubles de jouissance
      • Les sinistres
    • LES ÉVÉNEMENTS EN COURS DE BAIL
      • La révision triennale du loyer
      • La révision conventionnelle
      • Critères de la valeur locative
      • La sous-location
      • La cession de bail
      • La vente de l'immeuble
    • LES CONTESTATIONS LIÉES AU STATUT
      • L'activité du preneur
      • La nature des locaux
      • Extension d'activité : déspécialisation partielle
      • Changement d'activité : déspécialisation plénière
    • LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL
      • Le départ anticipé du preneur
      • La résiliation du bail pour faute
      • L'ouverture d'une procédure collective
    • L'ARRIVÉE DU TERME
      • Les options en fin de bail
      • Le renouvellement du bail
      • Le déplafonnement du loyer
      • Le bailleur dénie le statut
      • Le refus de renouvellement sans indemnité
      • Le refus de renouvellement avec indemnité
      • Le droit de repentir du bailleur
      • La restitution des locaux en fin de bail
  • Baux particuliers
    • Les baux de courte durée
    • Les conventions d'occupation précaire
    • Les baux dans les centres commerciaux
    • Les locations saisonnières
    • Baux de terrain et constructions
  • L'impact du Covid-19 sur le bail
    • Le défaut de paiement des loyers
    • La déductibilité des abandons de loyer
Détails du produit
LE BAIL COMMERCIAL 2022
ISBN 978-2-7579-0942-3
Nombre de pages 528
Numéro d’édition 10
Millésime 2022
Date de disponibilité 26/05/2022