La TVA intracommunautaire et internationale 2022

Tout ce que vous devez savoir sur la TVA à l’international

Cet ouvrage explicite les différentes règles de TVA applicables aux opérations internationales qu’elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires.

Les plus de l’ouvrage :

  • À jour des réformes récentes : e-commerce et loi de finances pour 2022
  • Une présentation sous forme de fiches pratiques
  • De nombreux schémas et exemples pour les opérations les plus complexes
  • Des conseils et tableaux récapitulatifs
  • Des infographies pour retenir l’essentiel
  • Des Quiz pour vérifier ses connaissances
  • Version accessible en ligne

L’ouvrage :

Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes.

Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction.

Des quiz et des infographies ponctuent les chapitres clés de cette 10ème édition pour permettre de maîtriser les concepts et leur application pratique.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire

Extrait de sommaire :

  • Échanges intracommunautaires de biens
    • Acquisitions et livraisons intracommunautaires (ventes en dépôt, vente en chaîne, etc.)
    • TVA et commerce électronique (ventes à distance et opérateurs de plateformes)
  • Échanges internationaux de biens
    • Règles et procédures en matière douanière
    • Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
  • Prestations de services internationales
    • Principes généraux (notion d’assujetti, établissement stable, etc.)
    • Opérations relevant d’un régime particulier (services se rattachant à un immeuble, divertissement, transports internationaux, services électroniques, etc.)
  • Liquidation
    • Redevable et autoliquidation
    • Remboursement et achat en franchise
  • Formalités et obligation
    • Identification et représentation
    • Facturation
Détails du produit
LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE 2022
ISBN 978-2-7579-0790-0
Nombre de pages 862
Numéro d’édition 10
Millésime 2022
Date de disponibilité 12/05/2022