Les hors-séries de la Revue Fiduciaire

Les hors-séries de la Revue Fiduciaire
Les "Indispensables" pour approfondir des sujets stratégiques

La rédaction fiscale vous propose chaque année, une bibliothèque de hors séries avec 6 thématiques choisies parmi des sujets stratégiques que vous rencontrez dans votre environnement professionnel.

Complètement exhaustif, vous trouverez l'ensemble des informations indispensables à la bonne compréhension et application des textes. Grâce à cette documentation pluridisciplinaire, commentée et agrémentée d'exemples, vous pourrez prendre sereinement des décisions qui engagent votre responsabilité.

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RF Hors-série 2015-4 Protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non-salariés
40,50 € TTC

La protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non salariés

Assujettissement, activités multiples et particulières - Calcul et paiement des cotisations

Prestations sociales, retraite, cumul activité-retraite - Régimes facultatifs

Les micro-entrepreneurs

La protection sociale du conjoint

RF Hors-série 2015-3 Mémento de la SCI
40,00 € TTC

Société civile immobilière

Outil de gestion et de transmission de l’immobilier (privé ou professionnel)

Rôle et responsabilité de la gérance

SCI à l’IR ou à l’IS ?

Cession et transmission des parts

Démembrement de l’immeuble ou des parts

Parts sociales et ISF

Dossiers pratiques de la SCI

La SCI loue, achète, vend, emprunte, amortit…

TVA et CET

Abus de droit et contrôle fiscal

RF Hors-série 2015-2 Contrôle URSSAF
40,00 € TTC

 

Contrôle URSSAF

Employeur, travailleur indépendant

Identification et sécurisation des risques de contrôle

Pouvoirs d’investigation des inspecteurs du recouvrement

Calcul du redressement

Contestation du redressement

Mise en demeure, recouvrement forcé

Contentieux

RF Hors-série 2015-1 Négociations commerciales
40,00 € TTC

Négociations commerciales

Conditions générales de vente

Facturation et délais de paiement

Règles de concurrence

Ventes aux consommateurs

Fichier clients

Promotions et publicités

Ventes sur Internet

Loi Hamon

Marchandises et livraisons

Garanties et contestations

Incidents de livraison

RF Hors-série 2015-5 Groupes de PME
40,50 € TTC

Les groupes de PME

Organisation du groupe - Participation et contrôle - Conventions dans le groupe

Pactes d’associés - Actions des créanciers - Comptes consolidés

Régime fiscal des distributions et des flux intragroupe - Intégration fiscale

Prix de transfert, plan BEPS - Charges financières : les contraintes fiscales

Les groupes et le droit du travail

RF Hors-série 2015-6 Donations et successions
40,50 € TTC

Préparer sa transmission

Les outils de transmission - Le choix de la donation - Le choix du testament

L’assurance-vie - Le couple et la transmission

La succession

La dévolution successorale - Le sort des libéralités au décès

Accepter ou renoncer à la succession - Appréhender et administrer la succession

La déclaration de succession - L’indivision et le partage

Études particulières

Les libéralités complexes - Le démembrement 

Les règles de territorialité - Les montages abusifs

RF Hors-série 2016-1 faire échec aux impayés
40,50 € TTC

FAIRE ECHEC AUX IMPAYES

  • Evaluer le risque client
  • Prendre des garanties
  • Recouvrer les impayés
  • Procédures rapides
  • Client en sauvegarde, redressement ou liquidation
  • Fiscalité des impayés

DEFENDRE SA MARQUE

  • Choisir sa marque et la déposer
  • La marque face à internet
  • Enseigne, dénomination et marque
  • Fiscalité et comptabilité des marques
RF Hors-série 2016-2 Le bail commercial
40,50 € TTC

LE BAIL COMMERCIAL

  • Choix des clauses
  • Loyer et charges
  • Révision du loyer
  • Prise en charge des travaux
  • Cession, sous-location, déspécialisation
  • Bail renouvelé ou refus de renouvellement

BAUX PARTICULIERS

  • Baux de courte durée
  • Occupations précaires
  • Baux dans les centres commerciaux
  • Locations saisonnières
  • Baux de terrain
RF Hors-série 2016-3 TVA Intracommunautaire
40,50 € TTC

TVA intracommunautaire

  • Échanges intracommunautaires de biens
  • Obligations des assujettis communautaires
  • Réglementation des 28 états membres
  • Contrôle de la TVA intracommunautaire

TVA internationale

  • Prestations de services internationales
  • Échanges internationaux de biens
  • Régimes spécifiques
RF Hors-série 2016-4 Retraite du salarié
40,50 € TTC
    • Départ à la retraite

      • Mise à la retraite du salarié
      • Départ volontaire du salarié
      • Départ en préretraite
      • Du chômage à la retraite
    • Démarches du salarié

      • Information du salarié sur ses droits
      • Demande de retraite
    • Retraite de base

      • Bénéficiaires
      • Cotisations d'assurance vieillesse
      • Âge de départ à la retraite
      • Calcul de la retraite
      • Rachat de cotisations
      • Montant de la pension
      • Liquidation et paiement de la pension
      • Droits du conjoint survivant
    • Retraite complémentaire

      • Entreprises et salariés concernés
      • Formalités d'adhésion
      • Cotisations de retraite complémentaire
      • Calcul et montant de l'allocation
      • Liquidation et paiement de l'allocation
      • Droits de réversion
    • Retraite supplémentaire d'entreprise

      • Caractéristiques générales des régimes supplémentaires et mise en place par l'employeur
      • Régime de retraite obligatoire à cotisations définies
      • Régime de retraite obligatoire à prestations définies
      • Régime de retraite collectif et facultatif
      • Régime fiscal des cotisations et prestations
      • Régime social des cotisations et des prestations
      • Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
    • Retraite et activité professionnelle

      •   Retraite progressive
      • Cumul emploi-retraite
    • Annexes

      • Règles communautaires
      • Adresses utiles
RF Hors-série 2016-6 Transmission d'entreprise
40,50 € TTC
  • Transmission d'entreprise

    • Préparer sa transmission

      • Transmission d'entreprise en France : le constat
      • De la volonté de transmettre à la réalisation
      • Un cadre juridique et fiscal favorable
    • Organiser la transmission de l'entreprise individuelle

      • Envisager la location-gérance
      • Faut-il passer en société ?
      • Apporter son entreprise individuelle en société
    • Organiser la société pour sa transmission

      • Droits sociaux et contrôle de la société
      • Pouvoir de direction
      • Clauses d'agrément et de préemption
      • Location de titres sociaux
      • Une société par activité
      • Isoler le patrimoine immobilier
      • Mesurer les conséquences au regard de l'ISF
    • Transmettre à titre gratuit l'entreprise

      • Donations simples
      • Taxation des donations
      • Rappel fiscal des donations antérieures
      • Libéralités-partages
      • Dons manuels et donations indirectes ou déguisées
      • Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
      • Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
      • Paiement des droits de mutation
    • Schémas de transmission

      • Pacte Dutreil
      • Utiliser le démembrement
      • Choix du contrat d'assurance-vie
      • Pactes de famille
      • Avantager son conjoint
      • Constituer un holding patrimonial
      • Family buy-out (FBO)
    • Utiliser les régimes d'exonération des plus-values

      • Exonération des petites entreprises
      • Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
      • Plus-values en cas de départ à la retraite
      • Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
    • Le décès de l'entrepreneur individuel

      • Faire face au décès de l'entrepreneur individuel
      • L'exploitation dévolue aux héritiers ab intestat
      • Comment sortir de l'indivision ?
      • Les héritiers cèdent le fonds
    • Le décès du dirigeant

      • Pérennité du pouvoir
      • Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
      • Régime fiscal des cessions de titres
RF Hors-série 2016-5 Professions libérales
40,50 € TTC
  • Les professions libérales

    • Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?

      • La profession libérale aux multiples facettes
      • Règles professionnelles
      • Rémunérations de certaines professions libérales après la loi Macron
    • Régimes d'imposition

      • Régime micro-BNC
      • Franchise en base de TVA
      • Régime de la déclaration contrôlée
    • Résultat imposable

      • Modalités d'imposition des professionnels libéraux
      • Patrimoine professionnel
      • Recettes imposables
      • Dépenses professionnelles
      • Frais de déplacement
      • Cotisations sociales personnelles
      • Frais des médecins conventionnés
      • Amortissements des immobilisations
      • Plus ou moins-values professionnelles
      • Calcul du résultat fiscal
      • Réductions et crédits d'impôt
    • TVA, CET, taxe sur les salaires

      • TVA : activités libérales imposables
      • TVA : règles d'imposition et de déduction
      • TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
      • Taxe sur les salaires
      • Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
    • Comptabilité des professions libérales

      • Systèmes de comptabilisation
      • Tenue de la comptabilité et documents comptables
    • Cotisations sociales

      • Règles d'assujettissement à la protection sociale
      • Immatriculation et radiation
      • Assiette des cotisations et déclaration des revenus
      • Cotisations d'assurance maladie-maternité
      • Cotisations versées à l'URSSAF
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
    • Prestations retraite et prévoyance

      • Assurance maladie et prestations familiales
      • Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
      • Retraite du conjoint du professionnel libéral
      • Retraite du conjoint d'un avocat
    • Les locaux professionnels

      • Les contraintes administratives
      • Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
      • La prise à bail
    • Les structures de coopération

      • Contrats de coopération et de collaboration
      • Sociétés civiles de moyens
      • Sociétés en participation
    • Transmission ou cession du cabinet

      • Cession de clientèle et de cabinet
      • Clientèle civile et droit de la famille
      • Impositions en fin d'activité
      • Transmission et contrats de travail
  • SCP et SEL

    • Société civile professionnelle

      • Création d'une SCP
      • Gérance d'une SCP
      • Rôle des associés
      • Régime fiscal des SCP
      • Départ d'un associé
      • Restructuration et dissolution
    • Société d'exercice libéral et autres sociétés

      • Création d'une SEL
      • Fonctionnement d'une SEL
      • Changements d'associés
      • Régime fiscal des SEL
      • Statut social des dirigeants et associés
      • Sociétés de participations financières (SPFPL)
      • Sociétés commerciales « classiques »
      • Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice
  • Autres professions non commerciales

    • Activités d'enseignement et de formation
    • Agents et mandataires d'assurances
    • Auteurs, artistes
    • Inventeurs et créateurs de logiciels
    • Activités diverses
RF Hors-série 2017-1 Négociations commerciales
40,50 € TTC
RF Hors-série 2017-2 Dividendes distributions
40,50 € TTC
Description du produit
Informations éditoriales
Sommaire

THEMATIQUES 2016

  • Négociations commerciales
  • Contrôle URSSAF
  • Mémento de la SCI
  • Protection sociale commerçants/artisans/dirigeants non-salariés
  • Groupes de PME
  • Transmettre par donation ou succession
Détails du produit
RF Hors-série 2015-1 Négociations commerciales
Nombre de pages 448
Millésime 2015
Date de disponibilité 01/03/2015