Les hors-séries de la Revue Fiduciaire

Les hors-séries de la Revue Fiduciaire
Les "Indispensables" pour approfondir des sujets stratégiques

La rédaction fiscale vous propose chaque année, une bibliothèque de hors séries avec 6 thématiques choisies parmi des sujets stratégiques que vous rencontrez dans votre environnement professionnel.

Complètement exhaustif, vous trouverez l'ensemble des informations indispensables à la bonne compréhension et application des textes. Grâce à cette documentation pluridisciplinaire, commentée et agrémentée d'exemples, vous pourrez prendre sereinement des décisions qui engagent votre responsabilité.

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RF Hors-série 2015-5 Groupes de PME
40,50 € TTC

Les groupes de PME

Organisation du groupe - Participation et contrôle - Conventions dans le groupe

Pactes d’associés - Actions des créanciers - Comptes consolidés

Régime fiscal des distributions et des flux intragroupe - Intégration fiscale

Prix de transfert, plan BEPS - Charges financières : les contraintes fiscales

Les groupes et le droit du travail

RF Hors-série 2015-6 Donations et successions
40,50 € TTC

Préparer sa transmission

Les outils de transmission - Le choix de la donation - Le choix du testament

L’assurance-vie - Le couple et la transmission

La succession

La dévolution successorale - Le sort des libéralités au décès

Accepter ou renoncer à la succession - Appréhender et administrer la succession

La déclaration de succession - L’indivision et le partage

Études particulières

Les libéralités complexes - Le démembrement 

Les règles de territorialité - Les montages abusifs

RF Hors-série 2016-1 faire échec aux impayés
40,50 € TTC

FAIRE ECHEC AUX IMPAYES

  • Evaluer le risque client
  • Prendre des garanties
  • Recouvrer les impayés
  • Procédures rapides
  • Client en sauvegarde, redressement ou liquidation
  • Fiscalité des impayés

DEFENDRE SA MARQUE

  • Choisir sa marque et la déposer
  • La marque face à internet
  • Enseigne, dénomination et marque
  • Fiscalité et comptabilité des marques
RF Hors-série 2016-2 Le bail commercial
40,50 € TTC

LE BAIL COMMERCIAL

  • Choix des clauses
  • Loyer et charges
  • Révision du loyer
  • Prise en charge des travaux
  • Cession, sous-location, déspécialisation
  • Bail renouvelé ou refus de renouvellement

BAUX PARTICULIERS

  • Baux de courte durée
  • Occupations précaires
  • Baux dans les centres commerciaux
  • Locations saisonnières
  • Baux de terrain
RF Hors-série 2016-3 TVA Intracommunautaire
40,50 € TTC

TVA intracommunautaire

  • Échanges intracommunautaires de biens
  • Obligations des assujettis communautaires
  • Réglementation des 28 états membres
  • Contrôle de la TVA intracommunautaire

TVA internationale

  • Prestations de services internationales
  • Échanges internationaux de biens
  • Régimes spécifiques
RF Hors-série 2016-4 Retraite du salarié
40,50 € TTC
    • Départ à la retraite

      • Mise à la retraite du salarié
      • Départ volontaire du salarié
      • Départ en préretraite
      • Du chômage à la retraite
    • Démarches du salarié

      • Information du salarié sur ses droits
      • Demande de retraite
    • Retraite de base

      • Bénéficiaires
      • Cotisations d'assurance vieillesse
      • Âge de départ à la retraite
      • Calcul de la retraite
      • Rachat de cotisations
      • Montant de la pension
      • Liquidation et paiement de la pension
      • Droits du conjoint survivant
    • Retraite complémentaire

      • Entreprises et salariés concernés
      • Formalités d'adhésion
      • Cotisations de retraite complémentaire
      • Calcul et montant de l'allocation
      • Liquidation et paiement de l'allocation
      • Droits de réversion
    • Retraite supplémentaire d'entreprise

      • Caractéristiques générales des régimes supplémentaires et mise en place par l'employeur
      • Régime de retraite obligatoire à cotisations définies
      • Régime de retraite obligatoire à prestations définies
      • Régime de retraite collectif et facultatif
      • Régime fiscal des cotisations et prestations
      • Régime social des cotisations et des prestations
      • Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
    • Retraite et activité professionnelle

      •   Retraite progressive
      • Cumul emploi-retraite
    • Annexes

      • Règles communautaires
      • Adresses utiles
RF Hors-série 2016-6 Transmission d'entreprise
40,50 € TTC
  • Transmission d'entreprise

    • Préparer sa transmission

      • Transmission d'entreprise en France : le constat
      • De la volonté de transmettre à la réalisation
      • Un cadre juridique et fiscal favorable
    • Organiser la transmission de l'entreprise individuelle

      • Envisager la location-gérance
      • Faut-il passer en société ?
      • Apporter son entreprise individuelle en société
    • Organiser la société pour sa transmission

      • Droits sociaux et contrôle de la société
      • Pouvoir de direction
      • Clauses d'agrément et de préemption
      • Location de titres sociaux
      • Une société par activité
      • Isoler le patrimoine immobilier
      • Mesurer les conséquences au regard de l'ISF
    • Transmettre à titre gratuit l'entreprise

      • Donations simples
      • Taxation des donations
      • Rappel fiscal des donations antérieures
      • Libéralités-partages
      • Dons manuels et donations indirectes ou déguisées
      • Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
      • Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
      • Paiement des droits de mutation
    • Schémas de transmission

      • Pacte Dutreil
      • Utiliser le démembrement
      • Choix du contrat d'assurance-vie
      • Pactes de famille
      • Avantager son conjoint
      • Constituer un holding patrimonial
      • Family buy-out (FBO)
    • Utiliser les régimes d'exonération des plus-values

      • Exonération des petites entreprises
      • Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
      • Plus-values en cas de départ à la retraite
      • Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
    • Le décès de l'entrepreneur individuel

      • Faire face au décès de l'entrepreneur individuel
      • L'exploitation dévolue aux héritiers ab intestat
      • Comment sortir de l'indivision ?
      • Les héritiers cèdent le fonds
    • Le décès du dirigeant

      • Pérennité du pouvoir
      • Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
      • Régime fiscal des cessions de titres
RF Hors-série 2016-5 Professions libérales
40,50 € TTC
  • Les professions libérales

    • Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?

      • La profession libérale aux multiples facettes
      • Règles professionnelles
      • Rémunérations de certaines professions libérales après la loi Macron
    • Régimes d'imposition

      • Régime micro-BNC
      • Franchise en base de TVA
      • Régime de la déclaration contrôlée
    • Résultat imposable

      • Modalités d'imposition des professionnels libéraux
      • Patrimoine professionnel
      • Recettes imposables
      • Dépenses professionnelles
      • Frais de déplacement
      • Cotisations sociales personnelles
      • Frais des médecins conventionnés
      • Amortissements des immobilisations
      • Plus ou moins-values professionnelles
      • Calcul du résultat fiscal
      • Réductions et crédits d'impôt
    • TVA, CET, taxe sur les salaires

      • TVA : activités libérales imposables
      • TVA : règles d'imposition et de déduction
      • TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
      • Taxe sur les salaires
      • Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
    • Comptabilité des professions libérales

      • Systèmes de comptabilisation
      • Tenue de la comptabilité et documents comptables
    • Cotisations sociales

      • Règles d'assujettissement à la protection sociale
      • Immatriculation et radiation
      • Assiette des cotisations et déclaration des revenus
      • Cotisations d'assurance maladie-maternité
      • Cotisations versées à l'URSSAF
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
    • Prestations retraite et prévoyance

      • Assurance maladie et prestations familiales
      • Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
      • Retraite du conjoint du professionnel libéral
      • Retraite du conjoint d'un avocat
    • Les locaux professionnels

      • Les contraintes administratives
      • Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
      • La prise à bail
    • Les structures de coopération

      • Contrats de coopération et de collaboration
      • Sociétés civiles de moyens
      • Sociétés en participation
    • Transmission ou cession du cabinet

      • Cession de clientèle et de cabinet
      • Clientèle civile et droit de la famille
      • Impositions en fin d'activité
      • Transmission et contrats de travail
  • SCP et SEL

    • Société civile professionnelle

      • Création d'une SCP
      • Gérance d'une SCP
      • Rôle des associés
      • Régime fiscal des SCP
      • Départ d'un associé
      • Restructuration et dissolution
    • Société d'exercice libéral et autres sociétés

      • Création d'une SEL
      • Fonctionnement d'une SEL
      • Changements d'associés
      • Régime fiscal des SEL
      • Statut social des dirigeants et associés
      • Sociétés de participations financières (SPFPL)
      • Sociétés commerciales « classiques »
      • Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice
  • Autres professions non commerciales

    • Activités d'enseignement et de formation
    • Agents et mandataires d'assurances
    • Auteurs, artistes
    • Inventeurs et créateurs de logiciels
    • Activités diverses
RF Hors-série 2017-1 Négociations commerciales
40,50 € TTC
RF Hors-série 2017-2 Dividendes distributions
40,50 € TTC
RF Hors-série 2017-3 Société civile immobilière
40,50 € TTC
RF Hors-série 2017-4 Protection sociale
40,50 € TTC
RF Hors-série 2017-5 Contrôle URSSAF
40,50 € TTC

Au sommaire :

• Anticiper un contrôle URSSAF
• Déroulement du contrôle
• Suites et portée du contrôle
• Travail dissimulé

Description du produit
Informations éditoriales
Sommaire

THEMATIQUES 2016

  • Négociations commerciales
  • Contrôle URSSAF
  • Mémento de la SCI
  • Protection sociale commerçants/artisans/dirigeants non-salariés
  • Groupes de PME
  • Transmettre par donation ou succession
Détails du produit
RF Hors-série 2017-5
Nombre de pages 192
Date de disponibilité 01/11/2017