Titres de sociétés et instruments financiers 2022

Souscription

Connaître le régime fiscal applicable aux titres sociaux et instruments financiers de leur souscription à leur cession

Dividendes, IFI, plus-values de cession, départ à la retraite, PEA, démembrement, non-résidents, package, sociétés civiles de portefeuille… Retrouvez dans cet ouvrage complet et pratique toutes les règles fiscales à connaître.

Les plus :

  • Complet et pratique
  • Toutes les règles fiscales exposées
  • Des fiches illustrées d’exemples, de tableaux récapitulatifs, schémas, etc..
  • Une version accessible en ligne
  • Des infographies pour en faciliter la compréhension

L’ouvrage :

La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant.

Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l’IR ? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d’IFI ?

Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement aussi bien les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation que l’ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires. Il expose de manière claire le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ?)

Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d’imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d’imposition des dividendes et dresse un panorama complet des exonérations et exclusions d’IFI.

Des fiches particulières sont consacrées aux cas les plus complexes, notamment les montages à risques, la technique du démembrement et la situation des non-résidents.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire

Extraits du sommaire :

  • Souscrire au capital de sa société

Réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »

Apports en société et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ?

  • Détenir ses titres

Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME

Titres exclus d'IFI

  • Détenir ses titres

Imposition des dividendes de source française

Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME

  • Céder ses titres (pv mobilières des particuliers)

Quel régime d'imposition pour la plus-value de cession ?

Calcul des plus ou moins-values

  • Céder ses titres (pv professionnelles)

Les exonérations en faveur des petites entreprises

Les régimes de report d'imposition

  • Céder ses titres et partir à la retraite

Abattement de 500 000 € (plus-values des particuliers)

Régime d'exonération des plus-values professionnelles

  • Fiches particulières

Imposition des dirigeants non-résidents

Cas pratique

Détails du produit
TITRES DE SOCIETES ET INSTRUMENTS FINANCIERS QUELLE FISCALITE 2022
ISBN 978-2-7579-0913-3
Numéro d’édition 3
Millésime 2022
Date de disponibilité 03/02/2022