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Fusions – Scissions - Apports partiels d’actifs 2022-23

Optez pour la meilleure stratégie lors d’opérations de restructuration

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs… Retrouvez dans ce guide, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations et leur impact social.

Les plus de l’ouvrage :

Les différentes étapes des opérations et leurs incidences pratiques

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, doctrinales et légales (fusions et scissions sans échanges de titres)
De nombreux exemples et conseils
Des infographies pour faciliter la compréhension
Une version accessible en ligne.

L’ouvrage :

La recherche de synergie, d’une diversification ou d’un recentrage de l’activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d’actifs.

L’ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d’exemples .

Tous les points essentiels font l’objet d’une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA…. L’ouvrage traite également des conséquences du transfert d’entreprises en matière sociale.

Cet ouvrage est à destination des chefs d’entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers, DRH

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