Le guide des donations et successions 2016

Le guide des donations et successions 2016
Bien transmettre son patrimoine !

Véritable guide de la transmission du patrimoine privé par donation ou par décès, "Transmettre son patrimoine" est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.

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Description du produit

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.

Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.

Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d’une donation simple, d’une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d’une libéralité graduelle ou résiduelle.

Les développements rigoureux sont enrichis :

  • d’études particulières (le quasi-usufruit, la renonciation à usufruit, comment avantager son conjoint, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès…), 
  • de cas pratiques,
  • d’annexes chiffrées (tableaux des tarifs, abattements et réductions),
  • d’un lexique des notions clés.

 

 

Détails du produit
LE GUIDE DES DONATIONS ET SUCCESSIONS 2016
ISBN 978-2-7579-0522-7
Nombre de pages 648
Numéro d’édition 2
Date de disponibilité 11/02/2016
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