Professions libérales 2021

Pour maîtriser les spécificités de gestion des différentes sociétés des professions libérales

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale.

Voici quelques exemples des thèmes développés :

Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d’exercice et de coopération…

Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d’exercice…) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.

 

Les plus :

  • Les spécificités des différentes sociétés des professions libérales.

  • Des cas concrets et des études spécifiques pour bien gérer son cabinet, de sa création à sa transmission.

  • Version accessible en ligne.

 

A destination des professions libérales, en exercice individuel ou en société professionnelle : experts-comptables, avocats, conseils, architectes…

Une partie de l’ouvrage a été rédigée en collaboration avec Maître Daniel PETARD chez LMP avocats à Paris.

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Informations éditoriales
Sommaire

Les professions libérales

  • LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX : QUI SONT-ILS ?
    • La profession libérale aux multiples facettes
    • Règles professionnelles
    • Tarifs réglementés des professionnels du droit
  • RÉGIMES D'IMPOSITION
    • Régime micro-BNC
    • Franchise en base de TVA
    • Régime de la déclaration contrôlée
  • RÉSULTAT IMPOSABLE
    • Modalités d'imposition des professionnels libéraux
    • Patrimoine professionnel
    • Recettes imposables
    • Dépenses professionnelles
    • Frais de déplacement
    • Cotisations sociales personnelles
    • Frais des médecins conventionnés
    • Amortissements des immobilisations
    • Plus ou moins-values professionnelles
    • Calcul du résultat fiscal
    • Impôt sur le revenu à payer
  • TVA, CET, TAXE SUR LES SALAIRES
    • TVA : activités libérales imposables
    • TVA : règles d'imposition et de déduction
    • TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
    • Taxe sur les salaires
    • Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
  • COMPTABILITÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES
    • Systèmes de comptabilisation
    • Tenue de la comptabilité et documents comptables
  • COTISATIONS SOCIALES
    • Règles d'assujettissement à la protection sociale
    • Immatriculation et radiation
    • Assiette des cotisations et déclaration des revenus
    • Calcul et paiement des cotisations obligatoires de base
    • Cotisations des professionnels médicaux et micro-entrepreneurs
    • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
    • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
  • PRESTATIONS RETRAITE ET PRÉVOYANCE
    • Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage
    • Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
    • Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
    • Retraite du conjoint du professionnel libéral
    • Retraite du conjoint d'un avocat
  • LES LOCAUX PROFESSIONNELS
    • Les contraintes administratives
    • Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
    • Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
    • Le contrat de bail
  • LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    • Contrats de coopération et de collaboration
    • Sociétés civiles de moyens
    • Sociétés en participation
  • TRANSMISSION OU CESSION DU CABINET
    • Cession de clientèle et de cabinet
    • Clientèle civile et droit de la famille
    • Impositions en fin d'activité
    • Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

  • SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
    • Création d'une SCP
    • Gérance d'une SCP
    • Rôle des associés
    • Régime fiscal des SCP
    • Départ d'un associé
    • Restructuration et dissolution
  • SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL ET AUTRES SOCIÉTÉS
    • Création d'une SEL
    • Fonctionnement d'une SEL
    • Changements d'associés
    • Régime fiscal des SEL
    • Statut social des dirigeants et associés
    • Sociétés de participations financières (SPFPL)
    • Sociétés commerciales « classiques »
    • Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice

Autres professions non commerciales

  • Activités d'enseignement et de formation
  • Agents et mandataires d'assurances
  • Auteurs, artistes
  • Inventeurs et créateurs de logiciels
  • Activités diverses
Détails du produit
PROFESSIONS LIBERALES 2021
ISBN 978-2-7579-0792-4
Nombre de pages 1078
Numéro d’édition 11
Millésime 2021
Date de disponibilité 07/01/2021