Voisinage, quels sont mes droits ? 2023

Voisinage, quels sont mes droits ? 2023

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.

Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

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Voisinage quels sont mes droits 2023
ISBN 9782809517873
Nombre de pages 360
Numéro d’édition 10
Millésime 2023
Date de disponibilité 14/02/2023