Voisinage, quels sont mes droits ? 2023

Voisinage, quels sont mes droits ? 2023

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.

Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

À la demande
24,00 € TTC
Bon de commande
Disponible en librairie
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Frais de livraison : 0,06 €
(france Métropolitaine)
Livraison dans le monde entier
En savoir plus
Formation associée
Description du produit
  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
  • Les modèles de lettres pour agir efficacement.
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Détails du produit
Voisinage quels sont mes droits 2023
ISBN 9782809517873
Nombre de pages 360
Numéro d’édition 10
Millésime 2023
Date de disponibilité 14/02/2023