Contrôle URSSAF 2015

Contrôle URSSAF 2015
Pour bien anticiper un contrôle URSSAF et y faire face

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d’investigation, calcul et contestation du redressement… Retrouvez dans cet ouvrage complet toutes les informations utiles sur le déroulement d’un contrôle URSSAF.

Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com

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Description du produit

Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en œuvre par les URSSAF.

Cet ouvrage, pratique et concret, présente en détail :

  • La procédure de vérification.
  • Le contrôle sur pièce.
  • Le contrôle sur place.
  • Le déroulement et la clôture du contrôle.
  • Les voies de recours, etc.

À destination de tous les chefs d’entreprise, services du personnel, RH ou responsables paye.

Informations éditoriales
Sommaire

Anticiper un contrôle URSSAF

  • Identification des facteurs de risques
  • Outils de prévention d’un contrôle
  • Cadre du contrôle

Déroulement du contrôle

  • Temps et lieu du contrôle
  • Pouvoirs d’investigation de l’URSSAF
  • Lettre d’observations de l’URSSAF
  • Réponse de l’employeur à la lettre d’observations
  • Prise en compte de la réponse de l’URSSAF

Suites et portée du contrôle

  • Mise en demeure
  • Recouvrement forcé
  • Effets du contrôle URSSAF

Annexes

  • La charte du cotisant contrôlé
  • Le contrôle des cotisants
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
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Détails du produit
CONTROLE URSSAF 2015
ISBN 978-2-7579-0517-3
Nombre de pages 240
Numéro d’édition 1
Millésime 2015
Date de disponibilité 20/07/2015
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