Dividendes - Distributions 2020

Optimisez vos rendements grâce à une approche juridique, fiscale et sociale des dividendes et des distributions

Cet ouvrage réunit l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes :
Quelle charge fiscale réelle pour l’associé ?
Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l’intégration fiscale sont également analysés.

Les plus

  • Des dossiers pratiques sous forme de fiches
  • De nombreux exemples et tableaux synthétiques
  • Version accessible en ligne

À destination des dirigeants d'entreprise, associés et actionnaires.

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Informations éditoriales
Sommaire
  • NAISSANCE DU DIVIDENDE
    • Fixation des sommes distribuables
    • Décision de distribution
    • Bénéficiaires des dividendes
  • PAIEMENT DU DIVIDENDE
    • Modalités de paiement du dividende
    • Délai et date de paiement des dividendes
    • Distribution de dividendes hors assemblée
    • Impacts du covid-19 sur les dividendes
  • DIVIDENDES REÇUS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE
    • PFO de 12,8 % à titre d'acompte sur l'IR
    • Imposition définitive des dividendes
    • Abattement de 40 % en cas d'option pour le barème de l'IR
    • Imposition des dividendes de source étrangère ou encaissés hors de France
  • DIVIDENDES REÇUS PAR UNE ENTREPRISE
    • Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR
    • Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS
    • Le régime des sociétés mères et filiales
    • Dividendes et régime d'intégration fiscale
  • RÉGIME FISCAL DES REVENUS DISTRIBUÉS
    • Définition fiscale des revenus distribués
    • Imposition des revenus distribués
  • DÉCLARATIONS DES ÉTABLISSEMENTS PAYEURS
    • Déclarations mensuelles
    • Déclarations annuelles
  • DOSSIERS PRATIQUES
    • Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE ou CPI
    • Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
    • Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
    • Boni de liquidation
    • Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
    • Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
    • Distributions perçues par une association
    • Cotisations sociales sur les dividendes
Détails du produit
DIVIDENDES DISTRIBUTIONS 2020
ISBN 978-2-7579-0791-7
Nombre de pages 346
Numéro d’édition 4
Millésime 2020
Date de disponibilité 19/11/2020