Épargne salariale et actionnariat salarié 2024

Souscription

Comment mettre en place une politique de rémunération globale efficace ?

Cet ouvrage analyse tous les dispositifs d’épargne salariale, d’actionnariat salarié, de partage de la valeur et les différentes opportunités qu’ils offrent en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants.

Les plus de l’ouvrage :

• Tous les aspects fiscaux, sociaux, comptables et financiers

• Clair, synthétique et avec de nombreux exemples

• Une série d’infographies pratiques

• Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Un guide, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps (CET), attributions gratuites d’actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, bons de souscriptions par actions ainsi que l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur.

Cet ouvrage vous accompagne à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu’ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l’entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n’est laissée de côté.

La cible :

À destination des employeurs, DAF, DRH, experts comptables, avocats, salariés et leurs représentants et syndicats.

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Informations éditoriales
Sommaire

1re partie : Épargne salariale

  • ÉPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
    • ​​​​Avantages et inconvénients des mécanismes d'épargne salariale
    • Tableaux comparatifs
  • PARTICIPATION AUX RÉSULTATS     
    • Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
    • Mise en place d'un accord de participation
    • Caractéristiques et contenu de l'accord de participation
    • Publicité et contrôle des accords de participation
    • Vie de l'accord de participation
    • Calculer la réserve de participation
    • Répartition, versement et indisponibilité de la réserve
    • Supplément de participation
    • Gestion et placement de la participation
    • Régime social et fiscal de la participation
    • Traitement comptable
  • INTÉRESSEMENT
    • Intéressement : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
    • Principe de non-substitution
    • Mise en place d'un accord d’intéressement
    • Caractéristiques et contenu de l'accord d'intéressement
    • Publicité et contrôle de l'accord d'intéressement
    • Vie de l'accord d'intéressement
    • Formule de calcul de l'intéressement
    • Répartition, versement et indisponibilité de l’intéressement
    • Supplément d’intéressement
    • Régime social et fiscal de l’intéressement
    • Traitement comptable
  • PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE (PEE)
    • PEE : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
    • Mise en place du PEE
    • Alimentation, composition et gestion du PEE
    • Augmentations de capital et cessions de titres réservées aux adhérents du PEE
    • Indisponibilité des sommes épargnées dans un PEE
    • Régime social et fiscal du PEE
    • Traitement comptable
  • PLAN D’ÉPARGNE COLLECTIF POUR LA RETRAITE (PERCO)  
    • PERCO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés
    • PERCO : alimentation, gestion et indisponibilité
    • PERCO : régime social, fiscal et traitement comptable
  • PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE (PERE-CO)
    • PERE-CO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés
    • PERE-CO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés
    • PERE-CO : régime social, fiscal et traitement comptable
  • PLAN D’ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
    • PEI : entreprises concernées et salariés bénéficiaires
    • Contenu de l’accord, alimentation et gestion d'un PEI
    • Régime social, fiscal et traitement comptable du PEI
  • COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
    • Mise en place, alimentation, utilisation et gestion du CET
    • Régime social, fiscal et traitement comptable du CET
  • INFORMATION DES SALARIÉS, DÉBLOCAGE ET TRANSFERTS
    • Déblocages anticipés
    • Information des salariés sur leurs avoirs
    • Transferts d’épargne salariale

2e partie : Actions gratuites, stock options, BSPCE, BSA

  • ATTRIBUTIONS GRATUITES​​
    • Mise en place du dispositif
    • Régime fiscal pour le bénéficiaire
    • Régime social pour l'entreprise
  •   STOCK OPTIONS
    • Mise en place des plans d'option
    • Régime fiscal du bénéficiaire des options
    • Régime social pour l'entreprise
  • RÈGLES COMMUNES AUX RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS
    • Retenue à la source sur l'actionnariat des non-résidents
    • Rémunérations en actions : traitements comptable et fiscal pour l'entreprise   
  • BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D'ENTREPRISE
    • Mise en place des BSPCE
    • Régime fiscal et social des BSPCE
  • BONS DE SOUSCRIPTION PAR ACTIONS
  • Cadre juridique du BSA
  • Traitement comptable, régime fiscal et social des BSA

3e partie : Partage de la valeur

  • Prime de partage de la valeur (PPV)
  • Partage de la valeur : entreprises en bénéfices (moins de 11 et 50 et plus)
  • Plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
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Détails du produit
EPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIE 2024
ISBN 978-2-7579-1079-5
Numéro d’édition 7
Millésime 2024
Date de disponibilité 29/08/2024