Guide de la TVA 2023-24

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA TVA

• Cadre juridique
• Présentation générale de la TVA

CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA

• Structure des opérations
• Opérations dans le champ par nature
• Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi
• Opérations exonérées avec ou sans option
• Transmission ou apport d'une universalité de biens
• Opérations complexes
• Opérations de refacturation
• Opérations des intermédiaires

TERRITORIALITÉ DE LA TVA

• Notion de territoire et localisation des opérations
• Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
• Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
• Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
• Échanges extracommunautaires de biens
• Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
• Procédure d'achat en franchise
• Territorialité des prestations de services
• Transports internationaux
• BASE D'IMPOSITION
• Présentation générale
• Règles particulières
• Indemnités, subventions et primes

TVA COLLECTÉE

• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
• Redevable de la TVA

TVA DÉDUCTIBLE

• Principes généraux du droit à déduction
• Conditions d'exercice du droit à déduction
• Coefficient de déduction
• Coefficient d'assujettissement
• Coefficient de taxation
• Coefficient d'admission
• Secteurs distincts d'activité
• Opérations annulées, résiliées ou impayées
• Régularisations annuelles
• Régularisations globales
• Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
• Incidences en matière de taxe sur les salaires

LIQUIDATION DE LA TVA

• Situation nette, déclaration et paiement
• Franchise en base de TVA
• Régime simplifié d'imposition
• Régime réel normal
• Consolidation du paiement de la TVA
• Remboursement de la TVA

OBLIGATIONS ET FORMALITÉS

• Déclaration d'existence et d'identification
• Obligations en matière de facturation
• Facturation électronique
• Obligations comptables
• Obligations propres aux opérations internationales

ÉTUDES SECTORIELLES

• Activités agricoles, sylvicoles et équines
• Agences de voyages
• Alimentaire et fourniture de repas
• Auteurs et artistes
• Banque - Finances - Assurance - Affacturage
• Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
• Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
• Enseignement et formation
• Groupements, organismes et groupes TVA
• Holdings
• Livres et édition
• Locations d'immeubles à usage professionnel
• Locations de locaux à usage d'habitation
• Locations de meubles et locations diverses
• Navires et aéronefs
• Or d'investissement et or industriel
• Organismes de droit public
• Publicité, cadeaux et bons
• Presse
• Santé et services à la personne
• Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers
• Véhicules d'occasion
• Ventes aux enchères publiques

TVA ET DROITS D'ENREGISTREMENT SUR OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

• Présentation du régime
• Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
• Quel est le bien immobilier cédé ?
• Livraisons de terrains par un assujetti
• Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
• Les livraisons à soi-même
• Taux de TVA dans l'immobilier
• Régularisations des déductions de TVA
• Livraisons réalisées par des non-assujettis
• Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
• Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
• Acquisition, construction et vente d'un immeuble
• Le bail à construction
• Le crédit-bail immobilier
• Travaux immobiliers
• Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans