L’intégration fiscale 2024-2025

Souscription
L’intégration fiscale 2024-2025
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Maîtrisez tous les aspects du régime de l’intégration fiscale.

Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en œuvre de ce régime.

Les plus :

  • Exhaustif avec des références aux sources documentaires
  • Précis, pédagogique, enrichi d’exemples pratiques et pratique avec de nombreux cas concrets
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage met en perspective les récentes évolutions législatives, doctrinales, constitutionnelles ou communautaires, avec les situations concrètes auxquelles sont confrontés les praticiens qui font face quotidiennement aux préoccupations des groupes de toute taille.

Une partie complète est consacrée aux liasses fiscales.

 La cible :

 A destination de tous les fiscalistes qui pratiquent l’intégration fiscale, incontournable dans la fiscalité des groupes.

 

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Fiscalité
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L'INTEGRATION FISCALE 2024-25
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L'INTEGRATION FISCALE 2024 - 25 - Version numérique 3 ans
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Informations éditoriales
Sommaire
  • Présentation du régime
  • L’entrée d’un groupe dans l’intégration fiscale
  • Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes
  • Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières
  • Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications des charges financières
  • L'imposition du résultat d'ensemble
  • Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
  • Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale)
  • L'intégration fiscale horizontale
  • Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général
  • Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques
  • Les restructurations dans les groupes intégrés
  • Le paiement de l'impôt
  • Les contrôles fiscaux
  • Les conséquences comptables
  • Les obligations déclaratives
  • Annexes
  • Index
Auteur(s)
Rozenn BERTHELOT

Avocat Associé FIDAL

Laurent LECLERCQ

Avocat associé, FIDAL

Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Jennifer PILLOT

Avocate, FIDAL

Marc-Erwan RECHER

Avocat Associé FIDAL

Détails du produit
L'INTEGRATION FISCALE 2024-25
ISBN 978-2-7579-1090-0
Numéro d’édition 15
Date de disponibilité 21/11/2024