TVA intracommunautaire
• Échanges intracommunautaires de biens
• Obligations des assujettis communautaires
• Taux de TVA des 28 États membres
• Fraude à la TVA
TVA internationale
• Prestations de services internationales
• Échanges internationaux de biens
• Remboursement de la TVA étrangère
• Autoliquidationde la taxe
PayeÉtat récapitulatif de l'épargne salariale : nouvelles mentions relatives aux dispositifs de retraite supplémentaire |
SocialActivité partielle : le maintien des taux d'indemnisation pour mars 2021 est acté |
SocialProlongation des aides exceptionnelles aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation |
FiscalRetraits opérés sur les comptes bancaires juste avant le décès |
FiscalCaractère professionnel d'une activité de sous-concession de brevets |
FiscalDéductibilité des frais de procédure des revenus fonciers |
Vie des affairesLe dirigeant ne doit pas être condamné à régler le passif parce qu'il a tardé à déclarer la cessation des paiements |
ComptabilitéLa baisse marquée des délais de paiement en 2019 a été stoppée par la crise sanitaire |
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