Le comité social et économique 2018

Mise en place et mode d'emploi

Suite aux ordonnances Macron, les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique depuis le 1er janvier 2018 (mise en place échelonnée et au plus tard le 1er janvier 2020).

Le CSE devient une instance représentative du personnel unique (reprenant en partie les fonctions des CE DP et CHSCT) et une instance largement adaptable par la négociation (à la différence des CE DP et CHSCT). En l'absence d'accord, le code du travail fixe les règles applicables.

Ce guide donne ainsi toutes les clefs pour procéder à l'élection, pour comprendre le fonctionnement et les missions d'un CSE et pour adopter un CSE "maison" au sein de son entreprise.

Guide pratique avec de nombreux exemples et clauses d'accord (grâce à l'expertise du cabinet Barthélémy Avocats), schémas et tableaux comparatifs (CSE/CE) 

A destination des DRH et RRH, avocats, membres d'un CSE, représentants du personnels, inspecteurs du travail, conseillers prud'hommes 

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Informations éditoriales
Sommaire

1re partie

Présentation du CSE  

2e partie

Mise en place du CSE

3e partie

Entreprises de moins de 50 salariés - Missions et moyens

4e partie

Entreprises d’au moins 50 salariés - Missions et moyens

5e partie

Représentants de proximité

6e partie

Conseil d’entreprise

Détails du produit
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018
ISBN 978-2-7579-0661-3
Nombre de pages 400
Numéro d’édition 1
Millésime 2018
Date de disponibilité 20/09/2018
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