Le mémento de la SA non-cotée 2024

Le mémento de la SA non-cotée 2024

Bénéficiez de réponses claires et synthétiques sur le statut de la SA

Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes…

 

Les plus de l’ouvrage :

  • Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
  • Des dossiers pratiques (formalités de constitution, modifications statutaires…) 
  • Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
  • Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
  • Une version accessible en ligne

Cet ouvrage traite l’ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales. 

Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :

  • choix du mode de direction,
  • rédaction des statuts,
  • pouvoirs et responsabilités des dirigeants,
  • droits des actionnaires,
  • opérations sur le capital,
  • règles de nomination des commissaires aux comptes,
  • consultation du comité social et économique….

 

Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée et contient une fiche pratique sur le Guichet unique.

 

À destination notamment des dirigeants, et de leurs conseils, des professionnels du droit, des experts-comptables, des commissaires aux comptes

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LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2024
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Informations éditoriales
Sommaire

CONSTITUTION D'UNE SA

Présentation des sociétés anonymes

Les actionnaires

Rédaction des statuts

Dépôt des fonds et réalisation des apports

Phase définitive de constitution

 

ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SA

Statut des administrateurs

Missions du conseil d'administration

Choix du mode de direction

Les rémunérations

Responsabilités dans la société

Caution donnée par un dirigeant

SA à directoire et conseil de surveillance

 

DROITS ET DÉCISIONS DES ACTIONNAIRES

Droits des actionnaires

Convocation et participation aux assemblées

Tenue des assemblées

AGO, AGE et assemblées spéciales

 

ÉTABLISSEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES

États financiers

Le contrôle des comptes

Conventions réglementées, libres ou interdites

Information et prérogatives du CSE

Procédures d'alerte

 

ACTIONS ET PRODUITS FINANCIERS

Actions

Actions de préférence

Cessions et transmissions des actions

Nantissement, location et rachat des actions

Autres sources de financement

 

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Augmentation de capital

Réduction de capital

Modifications statutaires diverses

Transformation de la SA

Dissolution et liquidation

 

DOSSIERS PRATIQUES

              Formalités au Guichet unique

Dossier d’immatriculation de la SA

Déclaration des modifications statutaires

Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée

Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2024
ISBN 978-2-7579-1051-1
Nombre de pages 678
Numéro d’édition 16
Millésime 2024
Date de disponibilité 18/01/2024