Le mémento de la SARL et de l’EURL 2020

Pour connaître chaque étape de la vie d'une SARL

Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la société, tout en vous éclairant sur leurs conséquences fiscales et sociales.

Un guide synthétique où chaque étape de la vie d’une SARL est passée au crible : constitution, partages des pouvoirs et des bénéfices, statut du gérant, résolution des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées..
Chaque situation est abordée sous un angle pratique aussi bien juridique que fiscal ou social.
Une partie réservée à l’EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s’y rapportent.

 

Les plus:
De nombreux tableaux et calendriers
Des dossiers pratiques
Une application facile de la réglementation

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Informations éditoriales
Sommaire

Mémento de la SARL

CONSTITUTION D'UNE SARL

  • Pourquoi créer une SARL ?
  • Choix des associés
  • Établissement des statuts
  • Réalisation des apports
  • Formalités et coût de constitution
  • Montant du capital et parts sociales

GÉRANCE

  • Organisation de la gérance
  • Pouvoirs et responsabilités
  • Rémunération et imposition
  • Statut social des gérants

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE

  • Conventions réglementées et libres
  • Commissaires aux comptes
  • Autres formes de contrôle
  • Comité social et économique

PRÉROGATIVES ET DÉCISIONS DES ASSOCIÉS

  • Prérogatives des associés
  • Trois modes de consultation
  • Prises de décision
  • Assemblée annuelle

IMPOSITION ET ASPECTS FINANCIERS

  • Régime fiscal des SARL
  • Financement de la SARL
  • Alertes et pertes entamant le capital

OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL

  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital

OPÉRATIONS SUR LES PARTS

  • Cessions de parts
  • Transmission, location et nantissement des parts

TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

  • Transformation
  • Dissolution

DOSSIERS PRATIQUES

  • Immatriculation de la SARL
  • Modifications statutaires
  • Tableau comparatif des procédures collectives
  • L'impact du Covid-19 sur les assemblées

Mémento de l'EURL

L'EURL

  • Utilisation et caractéristiques de l'EURL
  • Création de l'EURL
  • Gérance
  • Fonctionnement de l'EURL
  • Passage d'une SARL à une EURL
  • Passage vers une SARL classique
  • Dissolution de l'EURL
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SARL ET DE L'EURL 2020
ISBN 978-2-7579-0785-6
Nombre de pages 628
Numéro d’édition 15
Millésime 2020
Date de disponibilité 05/11/2020