Le mémento de la SCI 2023

Le mémento de la SCI 2023
Legal Design - Le mémento de la SCI 2023

Maîtrisez toutes les particularités d’une société civile immobilière.

Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une approche juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses décisions

  • De nombreux dossiers pratiques sur une opération ou une question en particulier

  • Des infographies pour faciliter la compréhension

  • Des collaborations d’experts pour les points les plus délicats

  • Version accessible en ligne.

 

L'ouvrage :

Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.

Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Optimisation ImmoPro).

Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables…).

SCI soumise à l’IR ou à l’IS ? Les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage.

Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

 

A destination des particuliers, chefs d’entreprises, conseils et praticiens, juristes, fiscalistes, étudiants en droit.

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Description du produit
Formation associée
Société Civile Immobilière
Informations éditoriales
Sommaire

OPTIMISER L'IMMOBILIER DANS UNE SCI 

  • L'essentiel
  • Gestion d'un patrimoine immobilier
  • SCI technique de transmission
  • SCI support de l'immobilier d'entreprise
  • Les grandes options
  • SCI et démembrement

LA PHASE DE CONSTITUTION

  • Les associés et leurs apports
  • Rédaction des statuts
  • Les formalités de constitution

LA GÉRANCE

  • Nomination et révocation du gérant
  • Missions du gérant
  • Statut du gérant
  • Responsabilité du gérant
  • Tenue d'une comptabilité

RÔLE DES ASSOCIÉS

  • Statut et prérogatives des associés
  • Retrait d'un associé
  • L'associé face aux dettes sociales

LES DÉCISIONS COLLECTIVES

  • Pouvoir de décision des associés 
  • Modes de consultation des associés
  • Approbation annuelle de la gestion
  • Modifications statutaires

L'IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX

  • Sociétés civiles imposables à l'IR
  • Sociétés civiles assujetties à l'IS

LES PARTS SOCIALES

  • Régime juridique des cessions de parts
  • Régime fiscal des cessions de parts
  • Parts sociales et IFI
  • Transmission et nantissement des parts 

FIN DE LA SOCIÉTÉ

  • Dissolution de la société civile
  • Liquidation et partage
  • Nullités

LES DOSSIERS PRATIQUES DE LA SCI

  • Les mineurs et la SCI
  • Les majeurs protégés et la SCI 
  • La société loue
  • La société se porte caution
  • La société vend ou achète un immeuble
  • La société emprunte
  • Les avances en compte courant
  • La société copropriétaire 
  • La SCI amortit l'immeuble
  • La SCI recourt au crédit-bail immobilier
  • Imposition de la SCI à la CET
  • La TVA dans les SCI
  • La SCI doit-elle craindre l'abus de droit ?
  • Contrôle fiscale des SCI

 

Auteur(s)
Collaborations d'experts

Mme Tania FOURNAISE, expert-comptable et CAC, Mme Cécilia BROTO et M. Olivier CHOMONO, formateurs AUREP.

Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SCI 2023
ISBN 978-2-7579-1027-6
Nombre de pages 798
Numéro d’édition 8
Millésime 2023
Date de disponibilité 07/09/2023