Les fusions de sociétés 2017

Les fusions de sociétés 2017

Pour choisir la meilleure stratégie lors de ses opérations de restructuration

Fusion, scission, dissolution-confusion, apport partiel d’actifs… Retrouvez dans cet ouvrage pratique, illustré d’exemples concrets et rédigé par un expert, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations.

Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com

La fusion constitue une opération fréquente et stratégique dans une période caractérisée par l’adaptation des structures à la réalité économique.

  • Un ouvrage pratique qui analyse toutes les conséquences de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable et fiscal.
  • Chaque étape explicitée et complétée par de nombreux exemples et de conseils pratiques.
  • Une édition complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d’apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d’imposition, fusions et CVAE…
  • Martial Chadefaux, un auteur expert sur le sujet.

À destination des chefs d’entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers.

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Informations éditoriales
Sommaire

Les aspects juridiques des opérations de fusions

  • La période préalable à la fusion
  • La décision de fusion
  • Les effets de la fusion

Le régime fiscal des opérations de fusions

  • Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
  • Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
  • Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés

La dissolution-confusion

  • Le régime juridique
  • Le régime fiscal
  • Le traitement comptable

Les scissions de sociétés

  • Le régime juridique des scissions
  • Le régime fiscal des scissions

Les apports partiels d’actif

  • Le régime juridique des apports partiels d’actif
  • Le régime fiscal des apports partiels d’actif

Annexes

  • Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 (texte codifié)
  • Directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 (version codifiée)
  • Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 (version codifiée)
Auteur(s)
Martial CHADEFAUX

Professeur à l’Université de Bourgogne,Centre de recherches fiscales, responsable du Master 2 Fiscalité et du Master CCA, Président du jury du Diplôme d’expertise comptable.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
LES FUSIONS DE SOCIETES 2017
ISBN 978-2-7579-0546-3
Nombre de pages 560
Numéro d’édition 8
Millésime 2017
Date de disponibilité 12/12/2016