Le mémento de la SARL et de l’EURL 2024

Le mémento de la SARL et de l’EURL 2024
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Maitrisez chaque étape de la vie d’une SARL

Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la société, tout en vous éclairant sur leurs conséquences fiscales et sociales.

Les plus de l’ouvrage :

  • Des dossiers pratiques
  • De nombreux tableaux et calendriers
  • Une application facile de la réglementation
  • Enrichi d’infographies
  • Suivi des mesures dérogatoires liées à la crise du Covid-19 et actualisation sur la version en ligne

Un guide complet où chaque étape de la vie d’une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d’associé, résolution des conflits, cessions de parts...
Les aspects fiscaux, sociaux et comptables sont systématiquement présentés : statut des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique, règles de nomination et attribution des commissaires aux comptes...
Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences. Il contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités.

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Informations éditoriales
Sommaire

Mémento de la SARL

  • CONSTITUTION D'UNE SARL
    • Pourquoi créer une SARL ?
    • Choix des associés
    • Établissement des statuts
    • Réalisation des apports
    • Formalités et coût de constitution
    • Montant du capital et parts sociales
  • GÉRANCE
    • Organisation de la gérance
    • Pouvoirs et responsabilités
    • Rémunération et imposition
    • Statut social des gérants
  • LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
    • Conventions réglementées et libres
    • Commissaires aux comptes
    • Autres formes de contrôle
    • Comité social et économique
  • PRÉROGATIVES ET DÉCISIONS DES ASSOCIÉS
    • Prérogatives des associés
    • Trois modes de consultation
    • Prises de décision
    • Assemblée annuelle
  • IMPOSITION ET ASPECTS FINANCIERS
    • Régime fiscal des SARL
    • Financement de la SARL
    • Alertes et pertes entamant le capital
  • OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
    • Augmentation de capital
    • Réduction de capital
  • OPÉRATIONS SUR LES PARTS
    • Cessions de parts
    • Transmission, location et nantissement des parts
  • TRANSFORMATION ET DISSOLUTION
    • Transformation
    • Dissolution
  • DOSSIERS PRATIQUES
    • Immatriculation de la SARL
    • Modifications statutaires
    • Tableau comparatif des procédures collectives
    • L'impact du Covid-19 sur les assemblées
  • Mémento de l'EURL
    • L'EURL
      • Utilisation et caractéristiques de l'EURL
      • Création de l'EURL
      • Gérance
      • Fonctionnement de l'EURL
      • Passage d'une SARL à une EURL
      • Passage vers une SARL classique
      • Dissolution de l'EURL
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SARL ET DE L'EURL 2024
ISBN 978-2-7579-1077-1
Nombre de pages 662
Numéro d’édition 17
Millésime 2024
Date de disponibilité 30/05/2024