

Webinaire en replay - Anticipez la mise en place de votre premier CSE !
Public visé : Responsables RH, chefs d’entreprise, représentants du personnel, avocats, experts-comptables, fonctions Conseil, formateurs, étudiants
Durée conférence : 1 h00
Durée Q/R : 15 min de réponses données aux questions posées en direct le jour de la diffusion initiale du webinaire
Négocier un accord sur le niveau de mise en place du CSE
•audit des anciennes instances
•choix du nombre et du périmètre des établissements distincts
•un CSE avec ou sans représentants de proximité
Organiser les élections avec la négociation d’un protocole d’accord préélectoral
•clauses obligatoires sur les règles du scrutin
•clauses facultatives sur la modulation du nombre d’élus et de leurs heures de délégation et sur le nombre maximum de mandat successifs
•cas particulier du vote électronique : un accord à part
Quand négocier ces 2 accords et avec qui ?
•éviter de les négocier en même temps
•personnes présentes à la table des négociations
Négocier sur le fonctionnement du CSE
•un large champ des possibles
•conséquences d’une absence de négociation
Réponses aux questions posées