Replay Webinaire - Maîtrisez les nouvelles heures de délégation du CSE

Replay Webinaire - Maîtrisez les nouvelles heures de délégation du CSE

Comment utiliser les heures de délégation?

Les heures de délégation des élus ont connu d’importantes évolutions avec la mise en place du comité social et économique.

De combien d’heures dispose désormais un élu CSE ? Comment les revoir à la hausse ou à la baisse ? Comment et quand peuvent-elles être utilisées ? Quelles missions entrent dans le cadre de ces heures ? Comment l’élu est-il payé ?

Autant de questions soulevées, sur lesquelles nous faisons le point.

Intervenantes : Karine AFLALO et Marianne DENIAU, chefs de rubrique au sein de la rédaction sociale du groupe Revue Fiduciaire

 

Gratuit
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Formation associée
Description du produit

Webinaire - Maîtrisez les nouvelles heures de délégation du CSE

Public visé : Responsables RH, chefs d’entreprise, représentants du personnel, avocats, experts-comptables, dirigeants d’entreprise, fonctions Conseil, formateurs, étudiants

Durée conférence : 1 h00

Durée Q/R : 15 min de réponses données aux questions posées en direct

 

Programme du webinaire :

1/ Combien d’heures par mois ?

- Crédit habituel

- Droit de le négocier dans le PAP à la hausse ou à la baisse

2/ Caractéristiques du crédit d’heures

- Droit de le partager : mutualisation

- Droit de cumul avec report d’un mois sur l’autre

3/ Occupations permises dans le cadre de ce crédit d’heures

- Missions en relation avec le mandat

- Réunions

- Déplacements dans et hors de l’entreprise

4/ Moment d’utilisation du crédit

- Temps de travail ou pas

- Arrêt de travail

- Congés payés

5/ Justification auprès de l’employeur

- Délai de prévenance

- Bon de délégation

- Usage contesté par l’employeur

6/ Paiement des heures de délégation par l’employeur

- Paiement comme temps de travail

- Bulletin de paye

Détails du produit
Webinaire: Heures de délégation CSE
Produits complémentaires
Le comité social et économique 2018
49,00 € TTC
 
RF Social
301,69 € TTC
 
Social Expert "CSE"
1 531,50 € TTC