Les régimes d'imposition
L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle
Le régime de la micro-entreprise
La taxation des bénéfices des sociétés soumises à l'IS
La taxation des bénéfices des sociétés de personnes
Les techniques d'amortissement
Les provisions
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt famille
Crédit d'impôt formation du dirigeant
Crédit d'impôt mécénat
Crédits d'impôt accordés à certains secteurs d'activité
Les déficits des sociétés soumises à l'IS
Les déficits des sociétés soumises à l'IR
Opérations soumises à la TVA
La dimension territoriale de la TVA
Se faire rembourser des crédits de TVA
La franchise en base de TVA
Déclarations et paiement de la TVA
Contribution économique territoriale (CET)
Régimes d'allégement de CFE et de CVAE
L'imposition des plus-values des sociétés soumises à l'IR
Plus et moins-values réalisées par les sociétés soumises à l'IS
Régimes d'exonération des plus-values professionnelles
Les allégements d'impôt pour l'entreprise
Les allégements d'impôt pour l'investisseur
L'IFI du dirigeant
Déposer ses déclarations fiscales aux dates légales
Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt
Principales pénalités et sanctions fiscales
Le contrôle fiscal
Le contentieux fiscal
PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
SocialUne rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur |
FiscalPas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur |
FiscalTaxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique |
Vie des affairesLa liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée |
ComptabilitéConférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux |
FiscalSuccessions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire |
SocialQuand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ? |
PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |