Contrôle fiscal 2019

Souscription

Besoin de maîtriser le nouvel environnement du contrôle fiscal et d’être guidé pas à pas

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les plus :

- Une présentation fonctionnelle
- Une approche pédagogique
- Des sources officielles illustrées par de nombreuses décisions de jurisprudence

- Des études particulières sur les sujets les plus sensibles

- un accès à l’application GRF + L’application gratuite « papier connecté » pour consulter la version en ligne de ce Code et trouver immédiatement les articles du Livre des procédures fiscales dans leur dernière version.

L'ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement les moyens de la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

69,00 € TTC
62,10 € TTC
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Détails du produit
CONTROLE FISCAL 2019
ISBN 978-2-7579-0758-0
Nombre de pages 694
Numéro d’édition 16
Millésime 2019
Date de disponibilité 03/10/2019
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