Dictionnaire Fiscal 2016

Dictionnaire Fiscal 2016
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Donnez-vous les moyens de maîtriser les changements et de mesurer les incidences fiscales de vos opérations

La fiscalité est une matière complexe aux multiples facettes. Le « Dictionnaire fiscal » de la Revue Fiduciaire est un guide d’ensemble de la fiscalité française.

Accessible à tous

Les thèmes fiscaux, accessibles à partir de mots-clés regroupés en 3 parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures), donnent une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal.

Toute la fiscalité en 350 mots-clés

Exposant de manière synthétique les règles applicables et traitant de situations concrètes rencontrées par les praticiens en entreprise et en cabinet, chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôt. Le « Dictionnaire Fiscal » permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.

Une documentation qui conserve sa pertinence durant toute l’année. Avec la version intégrale en ligne, vous disposez de mises à jour régulières en texte consolidé. Le moteur de recherche vous permet d’accéder efficacement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires par mots-clés ou par thèmes.

 

Les nouveautés du Dictionnaire fiscal 2016

Fiscalité des entreprises

  • Amortissements exceptionnels et suramortissement
  • Cotisation foncière des entreprises
  • Crédits d’impôt recherche, cinéma, musique, spectacles vivants, maître restaurateur
  • Intégration fiscale
  • Location en meublé
  • Régimes d’exonération zonés : prorogations, effets de seuils, encadrement communautaire
  • Retenues à la source
  • Sociétés mères et filiales 
  • Outre-mer
  • Provisions
  • Régime micro BA
  • Taux de TVA
  • Taxes diverses (taxes sur les bureaux en Ile-de-France, Tascom, …)

Fiscalité des particuliers et du patrimoine

  • Attribution gratuites d’actions
  • Démembrement (régime d’imposition des cessions à titre onéreux d’un usufruit à durée fixe)
  • Dons et souscriptions dans le secteur de la presse
  • Loi Malraux
  • Monuments historiques
  • Outre-mer
  • Plus-values sur valeurs mobilières (non-application des abattements aux moins-values, nouveau report d’imposition pour réinvestissement dans un PEA-PME)
  • Réduction d’IR et d’ISF PME
  • Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Formalités et procédures

  • Centres et associations de gestion agréés
  • Contrôle des comptabilités informatisées
  • Déclaration de revenus
  • Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés
  • Paiement des impôts (impôt sur le sur le revenu, impôts locaux des particuliers, droits d’enregistrement)
  • Prix de transfert
  • Sanctions fiscales

 

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Description du produit
Formation associée
Fiscalité
Informations éditoriales
Sommaire

Fiscalité de l’entreprise

  • Impôts sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Groupes de sociétés et restructurations
  • Transmission d’entreprise
  • Contribution économique territoriale

Fiscalité du particulier et du patrimoine

  • Impôt sur le revenu
  • Traitements et salaires
  • Réductions et crédits d’impôt
  • Revenus fonciers
  • Impôts locaux
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Successions – Donations Formalités et procédures

Formalités et procédures

  • Déclarations fiscales
  • Paiement de l’impôt
  • Procédures et contrôles fiscaux
  • Sanctions fiscales
Vidéo
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