SocialProtocole d'accord préélectoral : un syndicat affilié à une fédération ou à une union de syndicats signataire ne peut pas contester sa validité |
SocialLes dispositifs de retraite anticipée rénovés avec le passage aux 64 ans |
PayeDSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye |
FiscalObligation de déclaration du compte bancaire ouvert à l'étranger au nom d'une société commerciale et utilisé à des fins personnelles |
SocialUn accord de rupture conventionnelle collective n'est pas autorisé en cas de cessation d'activité |
Vie des affairesTravaux mis à la charge du locataire : la clause doit être très précise |
ComptabilitéActualisation de l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : zoom sur les professionnels du chiffre |
SocialÀ quelle date faut-il apprécier le seuil de 300 salariés pour désigner un RS au CSE distinct du DS ? |
FiscalHypothèse d'une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique |
SocialUn PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l'administration |