Dirigeants de sociétés

Dirigeants de sociétés
Tout connaître sur l’engagement du statut de dirigeant !

Diriger une société n'est pas un acte anodin et demande des conseils éclairés sur les différentes décisions à prendre concernant le statut, la fonction ou les responsabilités.

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Description du produit

Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible :

  • l'accès aux fonctions,
  • les modalités de rémunération,
  • les pouvoirs et les limites des dirigeants,
  • les obligations et responsabilités,
  • le régime fiscal et situation au regard de l'ISF,
  • le statut social du salarié et du non salarié.

Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe :

  • de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ;
  • des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble.


Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Accès aux fonctions
  • Les pouvoirs
  • La rémunération du dirigeant
  • La cessation des fonctions
  • Avantages résultant d’une participation au capital de l’entreprise
  • Plus-values de cession des droits sociaux
  • La situation sociale des dirigeants relevant du régime général
  • La situation sociale des dirigeants non-salariés
  • Responsabilité civile/responsabilité pénale
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Michel GERMAIN

Professeur à l’Université Paris II. Directeur de l’Institut de droit des affaires. Il est l’un des auteurs qui font autorité en droit des sociétés.

Détails du produit
DIRIGEANTS DE SOCIETES 2015
ISBN 978-2-7579-0503-6
Nombre de pages 456
Numéro d’édition 4
Date de disponibilité 27/08/2015
Vidéo
Interview Michel Germain - Dirigeants de sociétés