Fiscalité de l’entreprise
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Contribution économique territoriale
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Sanctions fiscales
SocialDépart à la retraite formulé avant la fin d'un contrat de mission : l'annonce est claire et non équivoque sans manquement de l'employeur |
SocialÉlections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : mise à jour du site dédié aux élections professionnelles |
PayeTaxe d'apprentissage : les employeurs ont jusqu'au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme SOLTéA |
Vie des affairesDécouverts aux entreprises : pas de trêve estivale pour la hausse des taux ! |
ComptabilitéLa procédure d'alerte est-elle applicable, dans une société sui generis, quel que soit le mode de désignation du commissaire aux comptes, volontaire ou d'ordre légal ? |
SocialNon-respect du délai de carence entre un CTT et un CDD conclu avec le même salarié par l'ancienne entreprise utilisatrice : pas de requalification en CDI |
PayePrélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2024 |
Vie des affairesCommerçants : une nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité |
FiscalL'arrivée du PEAC signerait la fin des PER au nom des mineurs |
PayePour 2024, le plafond de la sécurité sociale devrait passer la barre des 3 860 par mois |