Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter 2026

Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter 2026

Passez de la théorie à la pratique en matière de droit des logiciels.

Cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes aux règles de droit applicables aux logiciels, en fournissant de nombreux conseils et modèles.

 

Les plus de l’ouvrage :

  • Une approche pratique pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels
  • Un guide à jour des meilleures pratiques
  • Une série d’infographies pour guider le lecteur
  • Des check-lists et des résumés opérationnels
  • Des modèles de contrats commentés
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques.

Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats et check-lists).

Structuration de l’ouvrage :

  • Les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel
  • Comment protéger juridiquement le logiciel (le code, l’idée, l’algorithme) ?
  • Les clauses essentielles des contrats
  • Les contrats les plus fréquents : déploiement, maintenance, création de logiciels
  • L’impact de l’intelligence artificielle

À destination des juristes d’entreprise, dans les sociétés utilisatrices de logiciels ou dans les sociétés de services informatiques (les ESN), des avocats et des juristes des cabinets d’expertise comptable, des responsables de services informatiques (les DSI), et des managers des ESN.

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    • Ecologique : réduisez votre empreinte carbone

* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire

Les bases de la propriété intellectuelle

Les bases du logiciel

Le droit d’auteur et le brevet pour protéger et valoriser le logiciel

La titularité (à qui appartient le logiciel ?)

Les contentieux autour du logiciel (contrefaçon, contrats d’intégration)

Les clauses essentielles des contrats

Les contrats les plus courants commentés : déploiement, maintenance, création, réversibilité

Comment réagir face à un projet informatique en souffrance : audit, mesures correctives, médiation, contentieux

Les impacts du RGPD

L’intelligence artificielle

Auteur(s)
Bernard LAMON

Avocat, spécialiste en droit de l’informatique depuis 2004. Il exerce en conseil (rédaction et négociation de contrats) et en contentieux (contrefaçon de logiciels, contentieux des projets informatiques).

Détails du produit
LES CLES DU DROIT DES LOGICIELS 2026
ISBN 978-2-7579-1153-2
Nombre de pages 334
Numéro d’édition 3
Millésime 2026
Date de disponibilité 05/03/2026