Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

2019 a ouvert une nouvelle ère pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cette nouvelle édition a pour objet d’aborder cette réforme sous l’ensemble de ses aspects. Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus. L’impact de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de 2018, sous la forme du crédit d’impôt, de modernisation du recouvrement y tient une large part.

L'ouvrage:

L’ouvrage aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l’acompte.

Il distingue les deux modes de paiement de l’impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d’acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers.

Il décrit le processus de déclaration des revenus par l’employeur et les contribuables, l’étape de régularisation de l’impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l’administration fiscale.

Les plus:

- Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés

- Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension

- De nombreux exemples chiffrés

- Des quizz en fin de fiche

- Le texte des codes impactés et des dispositions non codifiées, par thématique

- Version numérique mise à jour chaque année

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Informations éditoriales
Sommaire

TAUX ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT

Réponses aux questions-clé

Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source

Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation

Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit

La retenue à la source côté employeur

Prélèvement à la source sur les revenus fonciers

Prélèvement à la source sur les revenus des indépendants (BIC, BA et BNC)

Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers

DÉCLARATION, CIMR ET CONTRÔLE

Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences

Calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

TEXTES NON CODIFIÉS

Salarié du particulier employeur

Règles dérogatoires de calcul de l'IR 2020 pour le taux du PAS

CIMR

Détails du produit
PRELEVEMENT A LA SOURCE 2019
ISBN 978-2-7579-0711-5
Nombre de pages 206
Numéro d’édition 3
Millésime 2019
Date de disponibilité 27/06/2019
Vidéo
Prélèvement à la source 2019
Cette nouvelle édition ouvrage a pour objet d’aborder cette réforme sous l’ensemble de ses aspects. Il en détaille les subtilités pour chacune des catégories de revenus.