Prélèvement à la source 2023

Maîtrisez toutes les règles de recouvrement de l’impôt sur le revenu

Cet ouvrage permet d’aborder la question du prélèvement à la source en toute sécurité sous tous les angles et toutes les situations.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une entrée en matière pédagogique sujet sous forme de réponses aux questions-clés
  • Un découpage par problématique pour faciliter la compréhension
  • De nombreux exemples chiffrés
  • Des quizz en fin de fiche
  • Accessible en ligne uniquement

 

L’ouvrage :

Cette édition, enrichie des dernières actualités, aborde la question des taux, des changements de situation personnelle dans la vie du contribuable, des demandes de modulation des taux ou de l’acompte.

Il distingue les deux modes de paiement de l’impôt, sous forme de retenue pour les salaires ou les pensions et sous forme d’acompte pour les revenus des non-salariés et les revenus fonciers.

Il décrit le processus de déclaration des revenus par l’employeur et les contribuables, l’étape de régularisation de l’impôt dû et les pouvoirs de contrôle et de sanctions de l’administration fiscale.

 

A destination des particuliers et professionnels, salariés et employeurs, dirigeants de sociétés, exploitants individuels, titulaires de revenus fonciers.

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Prélèvement à la source 2023 (version numérique)
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  • Ecologique : réduisez votre empreinte carbone

  • Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.

Informations éditoriales
Sommaire

TAUX ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT

Réponses aux questions-clé

Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source

Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation

Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit

La retenue à la source côté employeur

Prélèvement à la source sur les revenus fonciers

Prélèvement à la source sur les revenus des indépendants (BIC, BA et BNC)

Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers

DÉCLARATION, CIMR ET CONTRÔLE

Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences

Calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

TEXTES NON CODIFIÉS

Salarié du particulier employeur

Règles dérogatoires de calcul de l'IR 2020 pour le taux du PAS

CIMR

Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
ED 7348 PRELEVEMENT A LA SOURCE