TAUX ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Réponses aux questions-clé
Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
La retenue à la source côté employeur
Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Prélèvement à la source sur les revenus des indépendants (BIC, BA et BNC)
Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers
DÉCLARATION, CIMR ET CONTRÔLE
Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
Calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
TEXTES NON CODIFIÉS
Salarié du particulier employeur
Règles dérogatoires de calcul de l'IR 2020 pour le taux du PAS
CIMR
SocialLe salarié a 2 ans pour saisir le juge pour non-respect de la priorité de réembauche |
SocialDifficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ? |
FiscalImpôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite |
PayeFraction solde de la taxe d'apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéA |
ComptabilitéActualités IFRS |
Vie des affairesLes PME sont pénalisées par les retards de paiement des autres entreprises |
SocialL'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés |
SocialProjet de loi Immigration : des mesures pour intégrer les travailleurs étrangers et sanctionner les employeurs abusifs |
PayeGarantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023 |
SocialRéforme des retraites : l'accès à la retraite progressive devrait être facilité |