Les plus de l’ouvrage :
L’ouvrage :
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ?
Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?
Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.
Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.
Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.
À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
Choix de la marque
Enregistrer sa marque
Protéger sa marque à l'étranger
Marque collective et label
Renouveler l'enregistrement
Marque notoire et renommée de la marque
Transmission et licence de la marque
Renoncer à sa marque
Comptabilité et fiscalité des marques
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Déchéance de la marque
Marque nulle et dépôt frauduleux
Internet et les marques
Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
Les actes de contrefaçon
La procédure de contrefaçon
Agir en concurrence déloyale
Avocate au barreau de Paris
Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne