Choix de la marque
Enregistrer sa marque
Protéger sa marque à l'étranger
Marque collective et label
Renouveler l'enregistrement
Marque notoire et renommée de la marque
Transmission et licence de la marque
Renoncer à sa marque
Comptabilité et fiscalité des marques
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Déchéance de la marque
Marque nulle et dépôt frauduleux
Internet et les marques
Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
Les actes de contrefaçon
La procédure de contrefaçon
Agir en concurrence déloyale
Avocate au barreau de Paris
Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
SocialDépart à la retraite formulé avant la fin d'un contrat de mission : l'annonce est claire et non équivoque sans manquement de l'employeur |
SocialÉlections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : mise à jour du site dédié aux élections professionnelles |
PayeTaxe d'apprentissage : les employeurs ont jusqu'au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme SOLTéA |
Vie des affairesDécouverts aux entreprises : pas de trêve estivale pour la hausse des taux ! |
ComptabilitéLa procédure d'alerte est-elle applicable, dans une société sui generis, quel que soit le mode de désignation du commissaire aux comptes, volontaire ou d'ordre légal ? |
SocialNon-respect du délai de carence entre un CTT et un CDD conclu avec le même salarié par l'ancienne entreprise utilisatrice : pas de requalification en CDI |
PayePrélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2024 |
Vie des affairesCommerçants : une nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité |
FiscalL'arrivée du PEAC signerait la fin des PER au nom des mineurs |
PayePour 2024, le plafond de la sécurité sociale devrait passer la barre des 3 860 par mois |