Protéger sa marque

Protéger sa marque

Comment bien protéger sa marque ?

Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.

Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Les plus de l’ouvrage :

  • Toutes les précautions à prendre pour bien protéger sa marque
  • Des exemples concrets issus de la jurisprudence
  • Des infographies pour donner les clés de compréhension
  • Une version accessible en ligne

 

L’ouvrage :

Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ? 

Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?

Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.

Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.

À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.

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Transmission et licence de la marque

Renoncer à sa marque

Comptabilité et fiscalité des marques

  • Contester une marque

S'opposer à l'enregistrement d'une marque

Déchéance de la marque

Marque nulle et dépôt frauduleux

Internet et les marques

Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques

  • Défendre sa marque

Les actes de contrefaçon

La procédure de contrefaçon

Agir en concurrence déloyale

Auteur(s)
Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate au barreau de Paris

Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

Détails du produit
PROTEGER SA MARQUE 2023
ISBN 978-2-7579-1004-7
Nombre de pages 256
Numéro d’édition 1
Millésime 2023
Date de disponibilité 01/06/2023