Transmission d’entreprise 2022-23

Anticipez la transmission d’entreprise pour mieux la réussir !

Quelles que soient la structure de l’entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l’ensemble des étapes à suivre afin d’en optimiser la transmission à titre gratuit.

Les plus de l’ouvrage :

  • Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle
  • Les différents outils de transmission analysés sous l’angle juridique et fiscal
  • Des infographies pour faciliter la compréhension
  • Une version accessible en ligne.

L’ouvrage :

Le processus d’anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Font notamment l’objet d’études particulières :

  • Le démembrement de propriété.
  • Les transmissions intergénérationnelles.
  • La protection du conjoint survivant.
  • Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
  • Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l’entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

Cet ouvrage est à destination des chefs d’entreprise et leurs conseils (Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires
de patrimoine)

 

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Informations éditoriales
Sommaire
  • Préparer sa transmission
  • Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
  • Organiser la société pour sa transmission
  • Outils juridiques de la transmission
  • Transmission et droits de mutation à titre gratuit
  • Schémas de transmission
  • Transmission et impôt de plus-value
  • Le décès de l'entrepreneur individuel
  • Le décès du dirigeant
Détails du produit
TRANSMISSION D'ENTREPRISE 2022-23
ISBN 978-2-7579-0962-1
Nombre de pages 942
Numéro d’édition 7
Millésime 2023
Date de disponibilité 05/01/2023