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Il y a 23 résultats pour la recherche jurisprudence.

Un outil complet qui vous permet un accès rapide, facile et efficace à la jurisprudence en droit du travail.

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Toutes les procédures et recours pour s’en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel.

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
      • Quelle est la définition du harcèlement moral ?
      • Comment réagir lorsque l’on se sent harcelé ?
      • Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ?
      • Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ou sexuel ?
      • Comment préparer une action en justice ?
      • Comment obtenir réparation du préjudice subi 
22,00 € TTC
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Un service riche et complet pour suivre l’actualité sociale, consulter notre fonds documentaire et maîtriser la réglementation en vigueur

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Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation fonctionnelle
  • Une approche technique et pédagogique
  • De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…)
  • Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
  • Une version accessible en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées.

L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale y sont décryptées.

69,00 € TTC
62,10 € TTC
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Vous êtes DAF ou RAF, vous désirez une réponse immédiate et fiable à toutes vos questions juridiques.

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Vous êtes expert-comptable ou collaborateur, vous désirez une réponse immédiate à toutes vos questions juridiques.

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Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans !

Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail.

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Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier.

 

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation synthétique des principes généraux.
  • Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement.
  • Des stratégies d’optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
  • Des développements actualisés et enrichis des dernières décisions de jurisprudence.
  • De nombreuses fiches pratiques.
  • Une version accessible en ligne.
69,00 € TTC
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Les textes du Code du Travail classés pour vous dans un ouvrage clair et pratique afin de vous guider dans vos études et de vous familiariser avec cette matière complexe.

Les plus :

  • Une approche éditoriale originale et pratique
  • Un outil performant et complet en matière de législation du travail
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49,00 € TTC
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Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux.

59,00 € TTC
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De la balance avant inventaire à la déclaration des résultats, ces 2 tomes apportent toutes les données indispensables à l’établissement des états financiers annuels.

Les plus de l’ouvrage :

  • Tous les retraitements essentiels pour passer du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les principaux points de contrôle à réaliser sur les comptes
  • L’ensemble des recommandations de l’ANC et de la doctrine CNCC (avec notamment des focus sur les impacts pratiques des règlements ANC 2022-06 et 2023-05)
  • La synthèse des impacts comptables et fiscaux liés aux tensions géopolitiques
  • Les solutions issues de la jurisprudence
  • Les chiffres utiles à l’arrêté des comptes
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l’arrêté des comptes de l’entreprise (à l’IR ou à l’IS).

Ce guide pratique se compose de 2 tomes :

- « Le contrôle de la balance » (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d’année et établir le bilan, le compte de résultat et l’annexe ;

- « Les comptes annuels et les déclarations fiscales » (Tome 2) permet d’établir dans les délais et en toute sécurité l’ensemble des tableaux de la liasse fiscale.

69,00 € TTC
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Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d’entreprise, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.

49,00 € TTC
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Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.

Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Les plus de l’ouvrage :

  • Toutes les précautions à prendre pour bien protéger sa marque
  • La prise en compte de l’univers digital
  • Des exemples concrets issus de la jurisprudence
  • Des infographies pour donner les clés de compréhension
  • Une version accessible en ligne


A destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
 

Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ?

Comment gérer le binôme marque et nom de domaine ?

Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?

Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.

Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.

19,00 € TTC
17,10 € TTC
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La Revue Fiduciaire hebdo permet d’assurer une veille exhaustive de toute l’actualité pour mieux maîtriser les sujets fondamentaux et appliquer les nouvelles règles en toute confiance.

  • Fiable en actualité décodée et commentée
  • Clair et synthétique pour agir en toute sécurité
  • Consolidée avec des mensuels thématiques
  • Pratique avec un dispositif paramétrable sur le web

Retrouvez une actualité décryptée par nos experts, mais aussi tous les projets de réforme, la jurisprudence afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles mesures.

Gratuit
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RF Paye permet au gestionnaire de la paye de comprendre et d’appliquer toutes les nouvelles mesures dans les règles de la législation.

  • Riche en actualité commentée
  • Synthétique pour sécuriser vos décisions
  • Opérationnel avec des exemples
  • Pratique avec des dossiers thématiques

Retrouvez toutes les informations indispensables afin de vous accompagner et sécuriser votre activité « Métier » en toute confiance.

Inclus dans votre abonnement 6 capsules e-formation, des formations en ligne de 15 minutes pour vous aider à comprendre un enjeu juridique. (Offre réservée aux nouveaux abonnés)

308,34 € TTC
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La matière du droit social est en constante évolution et pour rester en alerte et continuer à prendre les bonnes décisions dans le cadre de vos fonctions de CSE, découvrez Social Expert « CSE », une référence dans le domaine du droit social du groupe Revue Fiduciaire avec un service dédié plus particulièrement aux instances représentatives du personnel.

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• "Allô, Conventions Collectives" 5 questions/an

• "Allô, Info-droits Pro" 12 questions/an

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