Le contrôle fiscal 2022

Maîtrisez l’environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation fonctionnelle
  • Une approche technique et pédagogique
  • De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…)
  • Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
  • Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées

L’ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale décryptées.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition
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Informations éditoriales
Sommaire

Extrait du sommaire :

  • Le contrôle de l’impôt
    • Le droit de contrôle de l’administration
    • Le droit de contrôle des entrepôts
    • Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier
  • Le droit de communication
    • Obligation et délais de conservation des documents
    • Les délais de prescription
  • Le contentieux de l’impôt
    • Le contentieux de l’établissement de l’impôt et les dégrèvements d’office
    • Les procédures pénales
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Les procédures de recouvrement
    • Le sursis de paiement
    • Le contentieux du recouvrement
    • Assistance au recouvrement au sein de l’Union européenne
  • Dispositions communes
    • Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
    • Dispositions communautaires
  • Études particulières
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

  • Professeur à l’Université de Bourgogne
  • Directeur du Centre de recherches fiscales
  • Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles

Détails du produit
CONTROLE FISCAL 2022
ISBN 978-2-7579-0920-1
Nombre de pages 760
Numéro d’édition 18
Millésime 2022
Date de disponibilité 16/06/2022