Contrôle fiscal 2022

Souscription

Maîtrisez l’environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation fonctionnelle
  • Une approche technique et pédagogique
  • De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence..)
  • Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
  • Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées.

L’ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale décryptées.

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Informations éditoriales
Sommaire

Extrait du sommaire :

- Le contrôle de l’impôt

Le droit de contrôle de l’administration

Le droit de contrôle des entrepôts

Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier

- Le droit de communication

Obligation et délais de conservation des documents

Les délais de prescription

- Le contentieux de l’impôt

Le contentieux de l’établissement de l’impôt et les dégrèvements d’office

Les procédures pénales

- Le recouvrement de l’impôt

- Les procédures de recouvrement

Le sursis de paiement

Le contentieux du recouvrement

Assistance au recouvrement au sein de l’Union européenne

- Dispositions communes

             Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques

Dispositions communautaires

- Etudes particulières

Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Détails du produit
CONTROLE FISCAL 2022
ISBN 978-2-7579-0920-1
Nombre de pages 766
Numéro d’édition 18
Millésime 2022
Date de disponibilité 03/03/2022