Régime juridique
CONSTITUER L'ASSOCIATION
FAIRE VIVRE L'ASSOCIATION
Régime fiscal
Régime social
LES SALARIÉS DE L'ASSOCIATION
DIRIGEANTS ET COLLABORATEURS
Gestion comptable et financement
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES COMPTES
MAÎTRISE DE LA GESTION
Dossiers pratiques
Annexes
PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
SocialUne rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur |
FiscalPas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur |
FiscalTaxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique |
Vie des affairesLa liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée |
ComptabilitéConférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux |
FiscalSuccessions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire |
SocialQuand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ? |
PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |