Guide des associations 2023

Régime juridique

CONSTITUER L'ASSOCIATION

Plusieurs types d'associations

Le contrat d'association

Nom et adresse de l'association

La rédaction des statuts

Les formalités à accomplir

Les modifications ultérieures

FAIRE VIVRE L'ASSOCIATION

Les adhérents

Le RGPD dans l’association

Président et administrateurs

L'assemblée générale

L'activité de l'association

Ressources et patrimoine

Responsabilités au sein de l'association

Les procès menés par l'association

L'association en procédure collective

La fin de l'association

Régime fiscal

Présentation générale de la fiscalité des organismes sans but lucratif

Critères d'exonération des impôts commerciaux

Critères de lucrativité spécifiques à certains organismes

Sectorisation des activités lucratives

Filialisation des activités lucratives

Franchise des impôts commerciaux

Exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien

Associations exonérées de TVA

Activités exonérées de TVA

Taxation à la TVA des activités lucratives

Droit à déduction de la TVA

Obligations en matière de TVA

IS au taux normal : associations expressément exonérées

IS au taux normal : modalités d'imposition

IS sur les revenus patrimoniaux

Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)

Taxes et participations sur les salaires

L'association et les autres impôts

Mécénat : mesures fiscales de faveur et obligations des organismes bénéficiaires

Régime social

LES SALARIÉS DE L'ASSOCIATION

Embauche et contrat de travail

Rédaction du contrat de travail

Recours à une main-d’œuvre extérieure

Exécution du contrat de travail

Durée du travail

Rémunération des salariés

Établissement du bulletin de paye

Cotisations sociales

Assiettes et cotisations forfaitaires

Déclarations et paiement des cotisations

Exonérations et allégements

Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail

Comité social et économique (CSE)

DIRIGEANTS ET COLLABORATEURS

Le statut social du dirigeant

Les bénévoles

Les collaborateurs non-salariés

Les fonctionnaires apportant leur concours à l'association

Les stagiaires

Volontaires et autres collaborateurs

Gestion comptable et financement

COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DES COMPTES
                Des obligations comptables variables

Le cadre comptable à respecter

La comptabilité d'une petite association

La comptabilité par action et par établissement

Combinaison et consolidation

Le commissariat aux comptes dans les associations

Contrôle des subventions

Spécificités comptables du secteur médico-social

MAITRISE DE LA GESTION

Le budget et le suivi budgétaire

Les équilibres financiers

Les sources de financement
Les modalités de gratification d’une structure d’utilité publique

Regroupement de moyens et fusions

Dossiers pratiques

Manifestation artistique

Manifestation sportive

Ouverture d'une buvette

Édition d'une revue

Spécificités de l'Alsace-Moselle

Le fonds de dotation
Les différents types de fondation
Le fonds de pérennité économique

Annexes

Modèle de statuts

Approuver les comptes

Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif

S'assurer que les dons ouvrent droit à réduction d'impôt

Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d'impôt

Règlements ANC 2020-08 du 4 décembre 2020 et 2022-04 du 30 juin 2022 (en cours d’homologation) modifiant le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif