Le contrôle fiscal 2023

Souscription

Maîtrisez l’environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation fonctionnelle
  • Une approche technique et pédagogique
  • De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…)
  • Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
  • Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées

L’ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées.

L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale y sont décryptées.

 

A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • Le contrôle de l’impôt

Le droit de contrôle de l’administration

Le droit d’enquête

Le droit de contrôle des entrepôts

Procédure d’imposition contradictoire en matière de contributions indirectes

Consultation des traitements automatisés de données concernant le marquage des conditionnements des produits du tabac

Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse

Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier

Le droit de communication

Obligation et délais de conservation des documents

Le secret professionnel en matière fiscale

Les délais de prescription

  • Le contentieux de l’impôt

Le contentieux de l’établissement de l’impôt et les dégrèvements d’office

Les procédures pénales

Les remises et transactions à titre gracieux

Le règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne

  • Le recouvrement de l’impôt

             Les procédures de recouvrement

Le sursis de paiement

Le contentieux du recouvrement

Assistance au recouvrement au sein de l’Union européenne

  • Dispositions communes

              Dispositions générales

Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques

Dispositions communautaires

  • Etudes particulières

Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

  • Professeur à l’Université de Bourgogne
  • Directeur du Centre de recherches fiscales
  • Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles

Olivier LEMAIRE

Vice-Président du Tribunal administratif de Lille, Président de la 4ème chambre

Détails du produit
CONTROLE FISCAL 2023
ISBN 978-2-7579-0987-4
Numéro d’édition 19
Millésime 2023
Date de disponibilité 02/03/2023