Le mémento de la SCI 2026

Souscription

Maîtrisez toutes les particularités d’une société civile immobilière.

Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité.

Auteurs :

  • Collaboration d’experts :
    • Madame Tania FOURNAISE, expert-comptable et CAC
    • Madame Cécilia BROTO et Monsieur Olivier CHOMONO, membres de l'AUREP
    • Henri LEYRAT, notaire associé, docteur en droit privé
    • Axelle MEILLER, consultante et formatrice en GP
  • Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

 

Les plus de l’ouvrage :

  • Une approche juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses décisions
  • De nombreux dossiers pratiques sur une opération ou une question en particulier
  • Des infographies pour faciliter la compréhension
  • Des collaborations d’experts pour les points les plus délicats
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.

Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Immobilier d’Entreprise de FVI).

Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables…).

SCI soumise à l’IR ou à l’IS ? Les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage.

Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

À destination des particuliers, chefs d’entreprises, conseils et praticiens, juristes, fiscalistes et étudiants en droit.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition

** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI
    • L’essentiel
    • Gestion d’un patrimoine immobilier
    • SCI : technique de transmission
    • SCI : support de l’immobilier d’entreprise
    • Les grandes options
    • SCI et démembrement
  • LA PHASE DE CONSTITUTION
    • Les associés et leurs apports
    • La rédaction des statuts
    • Les formalités de constitution
  • LA GERANCE
    • Nomination et révocation du gérant
    • Missions du gérant
    • Statut du gérant (Rémunérations et régime social)
    • Responsabilité du gérant
    • Tenue d’une comptabilité
  • ROLE DES ASSOCIES
    • Statut et prérogatives des associés
    • Retrait d’un associé
    • L’associé face aux dettes sociales
  • LES DECISIONS COLLECTIVES
    • Pouvoir de décision des associés
    • Mode de consultation des associés
    • Approbation annuelle de la gestion
    • Modifications statutaires
  • L’IMPOSITION DES RESULTATS SOCIAUX
    • Sociétés civiles imposables à l’IR
    • Sociétés civiles assujetties à l’IS
  • LES PARTS SOCIALES
    • Cession de parts
    • Régime fiscal des cessions de parts
    • Parts sociales et IFI
    • Transmission et nantissement des parts
  • FIN DE LA SOCIETE
    • Dissolution de la SCI
    • Liquidation et partage
    • Nullités
  • DOSSIERS PRATIQUES
    • SCI et mineurs
    • SCI et majeurs protégés
    • La SCI loue
    • La SCI se porte caution
    • La SCI vend ou achète un immeuble
    • La SCI emprunte
    • Les avances en compte courant
    • La SCI emprunte
    • Les avances en compte courant
    • La SCI copropriétaire
    • La SCI soumise à l’IS amortit l’immeuble
    • La SCI recourt au crédit-bail
    • CFE et dernière CVAE dans les SCI
    • La TVA dans les SCI
    • La SCI doit-elle craindre l’abus de droit ?
    • Contrôle fiscal des SCI
    • Détenir l’immobilier d’entreprise via une SCI : simulations avec Immobilier d’entreprise FVI
    • Donation avec réserve d’usufruit avant apport de droits démembrés à une SCI
    • Apport de la nue-propriété à une SCI avant donation des parts sociales
    • La vente à soi-même (OBO)
  • ILLUSTRATIONS COMPTABLES DES DOSSIERS PRATIQUES
    • Cas pratique 1 : location nue d’un immeuble d’habitation financé par emprunt
    • Cas pratique 2 : location nue soumise à TVA d’un immeuble ancien avec réalisation de travaux
    • Cas pratique 3 : régularisation de la TVA initialement déduite en cas de cession d’un immeuble dans le délai de 20 ans
    • Cas pratique 4 : construction d’un immeuble à usage mixte – LASM à l’achèvement
    • Cas pratique 5 : bien immobilier financé par crédit-bail – traitement de la levée d’option
    • Cas pratique 6 : plus-value sur cession d’un bien immobilier
    • Cas pratique 7 : option pour le régime de l’IS
Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SCI 2026
ISBN 978-2-7579-1170-9
Nombre de pages 798
Numéro d’édition 9
Millésime 2026
Date de disponibilité 27/08/2026