Prélèvement à la source

Pour comprendre la nouvelle mécanique du prélèvement à la source

Reportée au 1er janvier 2019 , la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu comporte des mesures pérennes et des dispositions particulières pour 2018, l’année de transition. Salariés ou employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés.

Pour vous aider à y voir clair et à comprendre les nouvelles règles en vigueur le 1er janvier 2019, nos commentaires sont illustrés par un grand nombre d’exemples.

Vous trouverez aussi en fin d’ouvrage les articles des codes modifiés, dans leur rédaction au 1er janvier 2019 : code général des impôts, livre des procédures fiscales, code de la sécurité sociale, code du travail, code général des collectivités territoriales. Ainsi que les mesures transitoires, non codifiées, de l’article 60 de la loi de finances pour 2017 modifiée.

Aidez-vous ensuite de nos quiz pour évaluer vos connaissances sur le prélèvement à la source. 

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Sommaire

Extraits:

  • Réponses aux questions-clé
  • Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
  • Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
  • Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
  • Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
  • La retenue à la source côté employeur
  • Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
  • Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
  • Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers
  • Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
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Détails du produit
PRELEVEMENT A LA SOURCE 2018
ISBN 978-2-7579-0652-1
Nombre de pages 228
Numéro d’édition 2
Millésime 2018
Date de disponibilité 28/06/2018
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