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TAUX ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Réponses aux questions-clé
Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
La retenue à la source côté employeur
Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Prélèvement à la source sur les revenus des indépendants (BIC, BA et BNC)
Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers
DÉCLARATION, CIMR ET CONTRÔLE
Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
Calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
TEXTES NON CODIFIÉS
Salarié du particulier employeur
Règles dérogatoires de calcul de l'IR 2020 pour le taux du PAS
CIMR