Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation sont le complément indissociable des Conditions Générales de Vente telles que disponibles à l’adresse corporate.grouperf.com.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année indépendamment des Conditions Générales de Vente et sont disponibles sur le site corporate.grouperf.com

 

1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les produits et services commercialisés par le Groupe Revue Fiduciaire.  

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’utilisation, sauf dérogation expresse et formelle du Groupe Revue Fiduciaire.

 

2 - INFORMATIONS PRODUITS

 

Les produits et services concernés par les présentes sont toutes les publications, support de diffusion et tous les systèmes d’informations commercialisés par le Vendeur.

Ils comprennent notamment :

-    Ouvrages, dictionnaires, codes, …

-    Revues, presse

-    Logiciels

-    Applications mobile

-    Services numériques

-    Plateformes web

Cette liste ne saurait être limitative.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.

 

3 - PROPRIETE

 

3-1 Propriété intellectuelle

Les contenus quels qu’ils soient, quel que soit leur format d’affichage et support de diffusion, les illustrations, images, animations et vidéos présents sur les supports de communication du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur et le droit de copie pour le monde entier.

À défaut d’autorisation écrite préalable par le Vendeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

De même, le Vendeur pourra, par tous moyens légaux, poursuivre toute personne physique ou morale pour toute tentative d’intrusion frauduleuse au sein de ses systèmes d’information, piratage de données, copie de code informatique en tout ou partie, tentative de téléchargements abusifs de contenus protégés, tentative de reproduction de son savoir-faire technique et technologique et toute autre forme de reproduction et/ou copie de ses outils et supports numériques.

 

3-2 Licence d’utilisation

Les produits logiciels (avec ou sans support CD-Rom, mode SAAS, …) sont soumis au respect du contrat de licence fourni à la livraison. Les licences d’utilisation n’entraînent pas de transfert de propriété au profit de l’acheteur qui ne bénéficie notamment d’aucun droit de reproduction du logiciel.

Par ailleurs, le Client est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données qu’il saisit, le Vendeur n’étant pas responsable des erreurs provoquées sur les données de l’utilisateur (quelles qu’elles soient), même celles causées par une éventuelle anomalie de l’application.

 

3-3 Exclusion de responsabilité

Les visuels produits, images, copies d’écrans, logo et fiches descriptives présentés au catalogue et dans la boutique en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute erreur et/ou manquement ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.  

 

4 - ESPACE MON COMPTE

 

Le Vendeur met à la disposition du Client un espace Mon compte qui lui est personnel et accessible via un identifiant et un mot de passe.

 

4-1 Identifiants de connexion

Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Dans tous les cas, le Client peut à tout moment modifier ces identifiants de connexion qui lui sont propres.

Le Client est tenu à la discrétion et à la confidentialité concernant ses identifiants de connexion et devra en conséquence veiller à ne les communiquer à quiconque.

 

4-2 Accès monoposte

Les identifiants de connexion sont établis pour un seul utilisateur et pour un seul poste de travail.

L’utilisateur, peut, dans le cadre d’une offre commerciale, demander à bénéficier d’accès multiples simultanés.

 

4-3 Responsabilité de l’utilisateur

La responsabilité du Client qui communique ses identifiants de connexion à un tiers est engagée et le Client ne peut en aucune façon tenir le Vendeur pour responsable des éventuels dommages subis de ce fait.

Si le Client constate la perte, le vol ou l’usurpation de ses identifiants de connexion, il lui appartient de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais par tous moyens.

 

4-4 Données de l’espace Mon compte

L’espace Mon compte est un service délivré à l’utilisateur pour lui permettre d’avoir toute la visibilité nécessaire sur la gestion de ses commandes et abonnements auprès du Groupe Revue Fiduciaire.

L’utilisateur identifié a accès, au principal :

  • à l’ensemble de ses commandes, abonnements et factures, pour lui-même ou un tiers bénéficiaire
  • à l’ensemble de ses coordonnées et adresses, de facturation et de livraison, qu’il peut modifier à sa convenance et en fonction de ses besoins -à ses identifiants de connexion et leur personnalisation
  • aux messages automatiques du Groupe Revue Fiduciaire reçus dans sa messagerie à son adresse mail déclarée lors de la création de son compte

Le Groupe Revue Fiduciaire  ne pourrait en aucune façon être tenu pour responsable de tout éventuel manquement ou erreur dans les données des services qui sont proposés à l'utilisateur dans l’espace Mon compte quelle qu’en soit la cause.

 

5 - DONNEES PERSONNELLES

 

5-1 Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Relation Client du Groupe Revue Fiduciaire à src@grouperf.com

 

5-2 Géolocalisation

Le Groupe Revue Fiduciaire n’utilise pas d’outils de géolocalisation intégrés à ses produits et services autre que ceux permettant de localiser des locaux lui appartenant afin d’améliorer son service aux clients et utilisateurs.

Si le Groupe Revue Fiduciaire est amené à faire évoluer son offre impliquant une quelconque géolocalisation de ses utilisateurs, le Groupe Revue Fiduciaire prendra toutes les mesures relatives à la protection des données qui s’imposent.

 

5-3 Traceurs

L’utilisateur consent à ce que le Groupe Revue Fiduciaire utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.

 

6 - CHOIX TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

 

6-1 Compatibilité navigateurs internet

Le Groupe Revue Fiduciaire s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses sites et applications avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.

Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec les sites et applications édités par le Groupe Revue Fiduciaire ne saurait engager la responsabilité du Groupe Revue Fiduciaire.

En tout état de cause, il appartient à l’utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.

 

6-2 Code Javascript

Certains développements informatiques mis en œuvre par le Groupe Revue Fiduciaire utilisent du code Javascript. Pour une utilisation optimale des fonctionnalités des sites du Groupe Revue Fiduciaire, et si Javascript n’est pas activé par défaut, l’utilisateur doit activer Javascript dans son navigateur.

Si Javascript est désactivé pour une quelconque raison et que le contenu ou l’utilisation du site s’en trouve restreinte ou altérée ou diminuée, l’utilisateur qui en subirait un éventuel dommage ne peut rechercher la responsabilité du Groupe Revue Fiduciaire par quelque moyen que ce soit.

 

6-3 Responsive design

Le Groupe Revue Fiduciaire s’efforce de développer ses sites de sorte qu’ils s’adaptent automatiquement à tous les formats et supports de consultation notamment ordinateur, tablettes et mobile.

L’utilisateur accepte que le responsive design, pour autant qu’il lui apporte un confort de consultation inégalé, puisse éventuellement provoquer des anomalies fonctionnelles ou techniques pour lesquelles la responsabilité du Groupe Revue Fiduciaire ne pourra être recherchée de quelque façon que ce soit.

 

6-4 Référencement

Le Groupe Revue Fiduciaire est libre d’utiliser toutes les techniques, services et outils disponibles pour assurer le référencement de ses sites sans que l’utilisateur ne puisse en aucune façon le poursuivre sur ce choix.

Par ailleurs, le Groupe Revue Fiduciaire n’édite pas de sites susceptibles d’être soumis à la procédure de déréférencement (http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-au-deréférencement).

 

7 - COOKIES

 

7-1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute via le navigateur. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers. Ces fichiers sont installés sur votre terminal en fonction des choix que vous avez enregistré les concernant.

 

7-2 A quoi servent les cookies ?

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur nos sites permettent :

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;

- d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement déjà confiés ;

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de nos sites.

 

7-3 Information sur la gestion des cookies de statistiques 

- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

7-4 Les cookies tiers de partage des réseaux sociaux

Nos sites utilisent des plug-ins sociaux facilitant le partage de nos contenus sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google+, Youtube, ...

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur nos sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

7-5 Gestion des cookies de partage 

- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/

- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20169453

- Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

- Google + / Youtube : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

- Viadéo : http://www.viadeo.com/aide/privacy/

 

7-6 Choix de l’utilisateur concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites (et sur Internet en général) et vos conditions d'accès à certains services de nos sites nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

  • L'accord sur les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans nos sites. C'est notamment le cas pour accéder à votre compte, à votre abonnement, ... et consulter les informations réservées à nos abonnés qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

  • Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

- Safari™ : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie

- Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, consultez le menu d'aide de votre navigateur.

Vous pouvez consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/