Code électoral 2017

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Code électoral 2017
Présidentielles 2017 : avez-vous votre Code électoral pour tous vos bureaux de vote ?

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• Le seul code électoral personnalisé à l'image de votre municipalité
- Intègre les articles LO141 et LO141-1 qui entreront en vigueur au 1er avril 2017

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Un bon de commande administratif vous sera également envoyé dès la validation de votre commande afin de nous faire part de votre n° d'engagement ou de vos références internes.

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Description du produit

Les élections présidentielles et législatives approchent ! Prévoyez dès à présent l'achat de votre code électoral, obligatoirement mis à disposition dans chaque bureau de vote comme le confirme le Ministère de l'Intérieur (voir lien ci dessous) 

  • http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote

Le code que nous vous proposons contient le texte intégral du Code électoral et prendra en compte l'actualisation des articles LO141 et LO141-1 relatifs aux incompatibilités et cumuls de mandats prévue au 1er avril 2017. 

Personnalisez votre couverture* : La couverture de votre édition pourra être personnalisée aux couleurs de votre municipalité (armoiries de la ville et photo de la mairie)

 *validation et expédition de la commande fin mars/début avril 2017, sous réserve du respect du quota minimum de commandes.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
LE CODE ELECTORAL 2017 personnalisé
ISBN 978-2-7579-0613-2
Nombre de pages 252
Numéro d’édition 2
Date de disponibilité 29/12/2016