Démembrement de l’immobilier d’entreprise 2016

Démembrement de l’immobilier d’entreprise 2016
Pour mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l’immobilier d’entreprise

Quand, comment, pourquoi entreprendre une action de démembrement ? Retrouvez dans cet ouvrage incontournable les avantages et les contraintes d’un démembrement.

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Description du produit

Cet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l’entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d’un démembrement de propriété pour améliorer la situation du chef d’entreprise sans nuire aux intérêts bien compris de l’entreprise. Il présente :

  • Les stratégies de démembrement classique.
  • Le démembrement de l’immeuble, si les capacités financières du chef d’entreprise le permettent.
  • La technique du démembrement des parts de la société civile immobilière.
  • Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux, illustrés par des exemples.

À destination de tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l’immobilier d’entreprise.

Informations éditoriales
Sommaire

Les aspects civils du démembrement de l’immobilier d’entreprise

  • L’approche juridique du démembrement de propriété
  • L’approche économique des droits démembrés

Les aspects comptables et fiscaux du démembrement de l’immobilier d’entreprise

  • Les dispositions de l’article 13-5° du CGI et ses conséquences
  • La cession de l’usufruit de l’immobilier d’entreprise
  • La cession de l’usufruit des parts d’une SCI à l’entreprise
  • La cession de la nue-propriété de l’immobilier d’entreprise
  • L’acquisition démembrée de l’immobilier d’entreprise

Cas pratique

  • Exposé des hypothèses
  • Analyse du dossier
  • Les solutions
Auteur(s)
Serge ANOUCHIAN

Expert-comptable, commissaire aux comptes D.E.S. de gestion de patrimoine, chargé d'enseignement (AUREP, universités de Toulouse et de Montpellier), président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.

Pierre FERNOUX

Ancien maître de conférences à l’Université d’Auvergne, chargé d’enseignement à l’Université de Paris II Panthéon. Directeur du diplôme universitaire de gestion internationale du patrimoine (AUREP), consultant en matière fiscale.

Marc IWANESCO

Docteur en droit, D.E.S. de gestion de patrimoine de l'université d'Auvergne, diplômé de droit fiscal approfondi de l'université de Paris IX Dauphine, notaire à Toulouse.

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Détails du produit
DEMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE 2016
ISBN 978-2-7579-0559-3
Nombre de pages 240
Numéro d’édition 2
Millésime 2016
Date de disponibilité 01/07/2016
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