Dividendes - Distributions 2017

Souscription
Dividendes - Distributions 2017
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Pour optimiser son rendement grâce à une approche juridique, fiscale et sociale des dividendes et des distributions

Bénéfice, dividendes, imposition, droits sociaux, distributions, déclarations, cotisations… Retrouvez dans ce guide pratique l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

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Description du produit

Sous forme de fiches, cet ouvrage réunit l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

  • Il répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?
  • Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l’associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l’intégration fiscale sont également analysés.
  • Des dossiers pratiques traitent de la contribution de 3 % additionnelle à l’IS, des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, de la répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

À destination des dirigeants d'entreprise, associés et actionnaires.

Informations éditoriales
Sommaire

Naissance du dividende

  • Fixation des sommes distribuables
  • Décision de distribution
  • Bénéficiaires des dividendes

Paiement du dividende

  • Modalités de paiement du dividende
  • Délai et date de paiement des dividendes
  • Distribution de dividendes hors assemblée

Dividendes reçus par une personne physique

  • Prélèvement de 21 % sur les dividendes
  • Abattement de 40 % sur les dividendes
  • Imposition des dividendes au barème progressif et aux prélèvements sociaux
  • Imposition des dividendes de source étrangère ou encaissés hors de France
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
DIVIDENDES DISTRIBUTIONS 2017
ISBN 978-2-7579-0621-7
Nombre de pages 328
Numéro d’édition 3
Millésime 2017
Date de disponibilité 17/08/2017
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