Le bail commercial 2017

Le bail commercial 2017
Pour optimiser la conclusion d’un bail et le gérer, sans erreur, jusqu’à son terme

Négociation et signature du bail, loyer, révision, charges et travaux, cession, sous-location, déspécialisation, options à l’échéance du bail, baux de 3 ans et contrats particuliers… Retrouvez dans ce guide pratique des conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

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Description du produit

À jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s’appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l’imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d’activité, l’indemnité d’éviction…

De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

À destination de tous les propriétaires ou locataires.

Informations éditoriales
Sommaire

Le bail commercial

  • Signature et déroulement du bail
  • Les événements en cours de bail
  • Les contestations liées au statut
  • La résiliation anticipée du bail
  • L’arrivée du terme

Baux particuliers

  • Les baux de courte durée
  • Les conventions d’occupation précaire
  • Les baux dans les centres commerciaux
  • Les locations saisonnières
  • Les baux de terrains
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
LE BAIL COMMERCIAL 2017
ISBN 978-2-7579-0573-9
Nombre de pages 440
Numéro d’édition 7
Millésime 2017
Date de disponibilité 01/09/2016
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