Ruptures conventionnelles 2016

Ruptures conventionnelles 2016
Pour connaître toutes les étapes à respecter, les précautions à prendre en matière de rupture conventionnelle, et les autres solutions possibles

Rupture conventionnelle, rupture amiable, démission et prise d’acte, résiliation judiciaire, litige, transaction… Retrouvez dans ce guide pratique toutes les précisions utiles à la négociation et à la mise en œuvre d’une rupture de contrat, le tout accompagné de fiches pratiques, de modèles et de quiz pour vous guider.

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Description du produit

Rompre un contrat de travail n'est simple ni pour l'employeur, ni pour le salarié qui démissionne et qui n'a, quant à lui, a priori droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative pour rompre le contrat d'un commun accord : la rupture conventionnelle. Ce guide présente la marche à suivre et les effets de ces modes de rupture.

  • Exhaustif, il détaille les étapes à respecter et les précautions à prendre en matière de rupture conventionnelle.
  • Complet, il présente les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d’acte et la résiliation judiciaire.
  • Pratique, il fournit des modèles de courriers et des fiches pratiques (rupture amiable, démission, prise d’acte et résiliation judiciaire, démissions légitimes pour l’assurance chômage) pour gagner du temps.
  • Ludique, il propose des quiz pour tester ses connaissances sur les différents modes de rupture.

À destination des RH et des salariés.

Informations éditoriales
Sommaire

Rupture conventionnelle

  • Proposer de conclure une rupture conventionnelle
  • Négocier et signer la rupture conventionnelle
  • Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle
  • Rupture conventionnelle avec un salarié protégé
  • Litiges concernant une rupture conventionnelle

Démission

  • Caractéristiques de la démission
  • Procédure et mise en œuvre de la démission

Prise d’acte de la rupture

  • Prise d’acte : cadre de la rupture
  • Prise d’acte : procédure et effets

Résiliation judiciaire

  • Qu’est-ce qu’une résiliation judiciaire du contrat de travail ?
  • Procédure et effets de la résiliation judiciaire

Fiches pratiques
Modèles
Quiz

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
RUPTURES CONVENTIONNELLES DEMISSION ET PRISED'ACTE 2016
ISBN 978-2-7579-0511-1
Nombre de pages 176
Numéro d’édition 2
Date de disponibilité 15/10/2015
Vidéo
EDDLR 05/15 Rupture Conventionnelle
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