Titres des dirigeants : quelle fiscalité ? 2015

Titres des dirigeants : quelle fiscalité ? 2015
Pour connaître les règles et gérer efficacement les titres des entreprises

Dividendes, ISF, plus-values de cession, départ à la retraite, PEA, démembrement, non-résidents, Exit Tax, sociétés civiles de portefeuille… Retrouvez dans cet ouvrage complet et pratique toutes les règles fiscales en termes de participation.

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Description du produit

Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales à connaître pour gérer efficacement les titres des entreprises dans lesquelles vous détenez une participation.

  • Quelles sont les règles d’imposition des dividendes ?
  • Quelle est la portée des nouvelles règles d’imposition des plus-values ?
  • Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ?
  • Qui peut demander une exonération d’ISF ?

Il est présenté sous forme de fiches illustrées d’exemples, de tableaux récapitulatifs, schémas, etc. pour vous exposer les cas les plus complexes de manière claire et précise.

À destination de tous les dirigeants d'entreprise.

Informations éditoriales
Sommaire

Souscrire au capital de sa société
Détenir ses titres
Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
Céder ses titres (PV professionnelles)
Céder ses titres et partir à la retraite

Fiches particulières

  • Quelle valeur pour ses titres non cotés ?
  • Techniques d’optimisation et abus de droit
  • Céder des titres démembrés
  • Clauses de variation de prix et de garantie de passif
  • Créer une société civile de portefeuille
  • Biens migrants du patrimoine privé au patrimoine professionnel
  • Rachat par une société de ses propres titres
  • Exit tax
  • Imposition des dirigeants non résidents
  • Cas pratique
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
TITRES DES DIRIGEANTS QUELLE FISCALITE
ISBN 978-2-7579-0492-3
Nombre de pages 472
Numéro d’édition 1
Millésime 2015
Date de disponibilité 19/02/2015
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